Difficultés Recodification Contrats Spéciaux

entrainer une certaine lourdeur du système, du au formalisme protecteur (droit des contrats par exemple). Droit des affaires avec des personnes qui sont des professionnels qui travaillent en entreprise. Les objectifs de ses personnes sont différents des objectifs des aitres individus. Les objectifs du droit des affaires : La simplicité La rapidité La sécurité A. La rapidité On a besoin de conclure rapidement les contrats, ce besoin de rapidité fait qu’un certains nombres de protection et lourdeur

justice contractuelle. Longtemps, elle s'est faite un peu à la diable, clause par clause. De manière casuistique, les autorités publiques s'avisaient du danger présenté par telle ou telle, s'employant à le supprimer ou à le limiter par une règle spéciale. Clause pénale, clause d'exclusivité, clause de non-concurrence, clause attributive de compétence: autant d'exemples illustrant une approche ponctuelle. Enfin, le concept de clause abusive vint. En droit de la consommation, d'abord (C. consom., art

Droit commercial -> celine.tilloy@univ-reims.fr -> Code de commerce -> Revues : JCP entreprise, Le Dalloz, La Revue trimestrielle de droit commercial -> Gazette du Palais INTRODUCTION Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques : les commerçants, et qui encadre certaines activités données : les activités commerciales. A l"origine, le droit comm cible une catégorie d'I particulier : les commerçants qui se livrent à une activité spécale

____________________________________________________________ ____________________ Commentaire de l'article 2488-1 al.1 du Code civil : « La propriété d'un bien immobilier peut être cédée à titre de garantie d'une obligation en vertu d'un contrat de fiducie conclu en application des articles 2011 à 2030 ». Réclamée par la pratique et appuyée par une volonté de maintenir la compétitivité du droit français, la loi du 19 février 2007 a permis l'entrée de la fiducie dans le Code Napoléon

accords collectifs. Le « droit des entreprises en difficulté » est une branche relative aux entreprises se trouvant dans une situation de difficulté financière et qui sont soumises à ce titre à des procédures de prévention ou de traitement de leurs difficultés. La référence à l’entreprise s’est alors également généralisée dans les textes. On peut noter une loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés de l’entreprise, ou encore une loi du 25 janvier 1985

caractéristiques essentielle du droit français est que l’E n’y est pas considérée comme une personne morale, et ce de fait, il faut tenir compte des personnes qui exercent ces activités. C’est ainsi que se constituent une série de disciplines spéciales : droit fiscal des affaires, droit européen des affaires, droit comptable des affaires, droit fiscal, droit du commerce intérieur. Le DC classique ne peut donc plus rendre compte des développements récents de l’activité éco. Il suffit de constater

un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en est la recodification de 2008 qui montre que le droit du travail est en constante évolution sous l’influence du droit international. La recodification : On avait une accumulation de textes depuis la dernière codification de 1973 ce qui rendait la compréhension du code difficile. Certaines lois n’étaient pas intégrées dans ce

de décodification du droit commercial. Ca signifie que les grandes lois commerciales adopté au long du XIXème siècle ont été élaboré en dehors du code du commerce. Progressivement, le code s’est réduit. Inconvénient de la décodification : difficulté pour les intéressés, pour les justifiables, d’avoir accès à ce droit commercial. L’avantage d’avoir un code c’est de rassembler dans un ordre logique la codification et donc faciliter l’accès au droit et la compréhension du droit. Ca multiplie les

personne), le droit de la famille (relations patrimoniales et extra-patrimoniales), droit des obligations (règles par lesquelles une personne peut être obligée envers une autre de donner de faire ou de ne pas faire entre deux individus= droit des contrats et droit de la responsabilité civile), droit des biens (régit les richesses à la disposition de l'homme: patrimoine, son utilité, ses garanties, son aliénation(perte destruction)), droit des suretés (garanties que peut obtenir un créancier pour le

peu des théories générales, il cherche uniquement à donner aux entrepreneurs les moyens de réaliser leurs affaires et à faciliter le crédit. Ce droit reprend à son compte des techniques crées par la pratique (commerçant) comme le crédit-bail, le contrat de franchise. Les dispositions législatives jugées inadéquates sont abrogées ou assouplies. Le législateur n’hésite pas à revenir dessus, ce qui entraine une plus grande précarité que le droit droit civil. Cela conduit à n’accorder que peu de place