Difficultés Recodification Contrats Spéciaux

L’apparition du commerce ne signifie pas forcément l’apparition du droit commercial. Par exemple, à Rome le commerce était très largement dvlp, pourtant, les commerçants ne disposaient pas d’un droit spé au commerce. Les commerçants utilisaient les mêmes contrats que les non commerçants, ils étaient soumis au même droit civil. A partir du 11ème siècle , on voit la première réelle expérience de droit commerciale, dans les foires marchandes. Il y a deux raisons qui expliquent l’apparition du droit des marchands

travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le contrat de travail) et aux relations collectives de travail (qui concernent la collectivité des travailleurs – grève, syndicalisme, représentation du personnel dans l’entreprise). À l’origine, le droit du travail n’est pas autonome, c’est une partie du droit civil, et plus particulièrement le droit du travail relevait du droit des contrats civils. Aujourd’hui, le droit du travail a acquis son autonomie par rapport au

naissance du code du tvail, question de sav s’il s’agissait d’un réel code du tvail, était plutot une compilation de diff textes * !! loi du 2 jan 1973 : première recodification, a tenu pdt un certain tps, réel succes mais ces derniere années code trop compliqué dc nvelle recodification *2e recodification dite à D constant :code entre en vig le 1er mai 2008, objectifs : respecter la hiérrchie des normes, rendre plus cohérents le stextes, remédier aux erreurs et abroger les textes

1./ L’entrée en vigueur de la loi nouvelle. 2./ Le champ d’application de la loi nouvelle. Les sources du droit… Des kilomètres de rayonnages de bibliothèque n’ont pas suffi à tarir le sujet. De fait, la difficulté qu’il pose est avant tout d’ordre sémantique : qu’entendre par droit ? qu’entendre par sources ? Qu’entendre par sources du droit ? La notion de droit, nous l’avons déjà vue… Je n’y reviens pas… Reste la notion de sources… qu’il convient

laquelle il faut assouplir certaines règles juridiques jugées trop contraignantes pour les entreprises. Illustration : Une loi du 30 Décembre 1986 supprime l’autorisation administrative en matière de licenciement pour motif économique. Le recours au contrat de travail à durée déterminée et au travail intérimaire est facilité. Enfin, les règles relatives à ce que l’on appelle l’aménagement du temps de travail sont modifiées pour parvenir à plus de souplesse. La Gauche revient au gouvernement en 1988

une interdiction. Elle est obéit pour deux raisons: → la règle de droit est utile et raisonnable → elle est sanctionnée en cas de non respect Cette sanction peut être préventive ou répressive et peut porter sur une personne, un bien ou même un contrat. La sanction est garantie par la société et appliquée par le pouvoir étatique. 4-Caractère coercitif Le respect de la norme qu'elle impose est assuré par une contrainte étatique. En France le respect de la règle de droit

Le code du travail parle de l’employeur comme d’un chef d’entreprise, d’un patron, de directeur. Selon la tradition juridique française, les personnes travaillant pour l’Etat sont des fonctionnaires qui n’ont pas leur vie de travail régie par un contrat de travail mais par le statut de la fonction publique. Ils ont donc un régime particulier. B. Le droit du travail C’est le droit qui régit les relations unissant le salarié et l’employeur. Seulement les têtes à têtes sont rares en droit du

DROIT COMMERCIAL Code du commerce : recodification en 2000 ; en 9 livres L = Législative R = Réglementaire A = Arrêtés L145 1 : livre premier 4 : titre 5 : division du titre Livre 2 : sociétés commerciales Livre 3 : commerce général Livre 4 : concurrence INTRODUCTION La justice commerciale ➢ Le tribunal de commerce ➢ Le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre

11ème siècle et se tiennent 6 fois par ans, les foires donnaient lieu à des réunions de marchand, et les exigences pratiques de ses rencontres ont nécessité la mise en place de techniques mieux adaptés. Le droit canonique a développé de nouveaux contrats pour permettre de contourner certaines interdictions religieuses. Le développement à partir du 13ème siècle du système des corporations (façon d’organiser un métier par le biais d’associations réunissant des artisans ou des commerçants regroupés

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin