Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

souhaite dans cet objet d’étude, mettre le doigt sur un fait actuel, qui concerne l’ensemble de nos concitoyens, la sécurité. Au-delà de cet aspect commun, il me parait important d’orienté mon travail sur la crédibilité de la publicité de façon générale, et ses différentes incartade, notamment sur la destination finale du produit (service) concerné. Dans un premier temps, je vais redéfinir la notion de « publicité mensongère », ses objectifs, les moyens pour la mettre en place, sa place dans

être mis à disposition de l'Afssaps et de la DGCCRF. En france, 3 structures sont compétentes en matière de suivi des produits cosmétiques : ● La Direction Générale de la Santé (DGS) en charge de la réglementation, ● La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) compétente en matière de fraude, ● L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps) en matière de sécurité sanitaire. L'Afssaps est l'organisme qui se charge

Le ministre en charge de la consommation, Benoît Hamon, a encore compliqué les choses samedi 9 février, en assurant que "c'est un trader chypriote qui a sous-traité une commande de Spanghero à un trader des Pays-Bas qui s'est lui-même fourni dans un atelier de découpe roumain." Libération, 10 février 2013 à 10h18 et mis à jour 23h22 (Santé) Scandale au Royaume-Uni, justice saisie en France, abattoirs en Roumanie, trader aux Pays-Bas...: l’affaire de la fraude présumée à la viande de cheval

CONSOMMATEURS ♣​ Introduction​ ♣ L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires en vue de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. ♦​ Informez le consommateur avant la vente d'un bien ou service​

2011 - 21h07 dgccrf : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Recherche Mots-clé Thèmes * Concurrence o La contrefaçon o Relations commerciales o Pratiques anticoncurrentielles o Concentrations o Commande publique o Observatoire des prix * Consommation o Etiquetage

secteur. Partie 2. Les risques et danger liés à la contrefaçon. 2.1 Les dangers de la contrefaçon pour les entreprises, 2.2 Les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs, Partie 3. La lutte anti-contrefaçon. 3.1 Prévention 3.2 Répressions des fraudes Définition : La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d'auteur, indication géographique...) 1. Le secteur concerné : La contrefaçon n’épargne aucun secteur

amélioration de l’accès aux services touristiques étaient donc à l’ordre du jour. Afin d’opérer ces changements le texte de loi propose une reforme en profondeur du classement hôtelier ainsi qu’une substitution à la réglementation définie par la direction du tourisme actuelle. Dans cette synthèse, nous débuterons par aborder les origines de cette nouvelle loi. Puis dans un second temps nous verrons comment se dessine la nouvelle classification en question. Auparavant et cela depuis le 14 février

filière…………………………………………………………………………………………..38 Deuxième partie : La partie expérimentale Introduction……………………………………………………………………………....44 1- direction du commerce…………………………………………………………….…45 1-1- Les missions du Ministère du commerce………………………………..…….....45 1-2- Missions de la direction régionale du commerce………………………………...50 1-3- Missions de la direction de wilaya du commerce………………………….…......50 1-3-1- Les missions des agents de commission……………………………….……....51 4 1-3-2- Les analyses……………………………………………………

 SOMMAIRE Introduction p.2 1) Qu’est-ce qu’une pratique jugée anticoncurrentielle (ou pratique commerciale déloyale) p.2 2) 2 acteurs dans la répression de pratiques anticoncurrentielles -L’Autorité de la Concurrence p.2 -La DGCCRF p.2/3 3) Les différentes pratiques anticoncurrentielles -Les ententes p.4 -L’abus de position dominante p.4 -Les concentrations

des différentes bactéries Conclusion I. Qu’est-ce qu’une intoxication alimentaire collective ? a. Définition d’une intoxication alimentaire collective : C’est l’infection digestive contractée par l’ingestion d’aliments impropres à la consommation, elle devient collective quand apparaissent au moins deux cas similaires avec les mêmes symptômes. b. Origine et cause Les toxi-infections alimentaires surviennent lorsqu’il y a ingestion d’aliments contaminés, ils peuvent être infectés