Discrimination Indirecte

1 - Qu’est ce que la discrimination raciale en entreprise ?La définition même de la discrimination raciale est marquée par un flou lié au caractère difficilement exprimable du phénomène. On peut définir la discrimination comme le traitement inégal, volontaire ou non intentionnel, de personnes, non en fonction de caractéristiques pertinentes au regard de la situation (dans le cas de la discrimination au travail, les diplômes, l’expérience, la compétence professionnelle) mais en fonction de leur appartenance

Discrimination des femmes enceintes : Grossesse et travail ne font toujours pas bon ménage  Encore en 2010, de nombreuses femmes restent victimes de discriminations au travail dès l’annonce de leur grossesse. La discrimination des femmes enceintes au travail existe depuis longtemps. Malgré la disparition de la discrimination qui excluait de certains emplois toute travailleuse devenant enceinte, il existe encore à nos jours, certaines pratiques d’employeurs qui accentuent les désavantages dont

 SOMMAIRE 1 – Introduction : P 2 – Définition de la discrimination à l’embauche : P 3- Discrimination directe ou indirecte P 4 – Différences de traitement tolérées : P Les critères discriminatoires : 4 - Sanctions encourues : P 5 – Conclusion : P 1 - Introduction : La discrimination, venant du latin discriminatio (séparer) est la distinction d’un individu par rapport à un autre selon des critères interdits tel

contrat de travail Le Code du Travail pose des règles que les recruteurs doivent respectés. Section 1 : Les modes de recrutement On peut parler de recrutement interne ou de recrutement externe. On peut opposer le recrutement direct au recrutement indirect. &1 : Le recrutement direct ou par intermédiaire Recrutement direct : l’entreprise va gérer elle même les opérations de recrutement. Son recrutement direct peut être aussi bien interne qu’externe. Dans le cadre d’un recrutement directe externe

: CADRE LEGISLATIF 2- La sélection sur des critères légitimes - loi 2001-1066 relative à la lutte contre les discriminations - cette loi fait suite à la directive européenne du 29/06/00 sur l'égalité de traitement dans le monde du travail - elle liste les critères de sélection prohibés par la loi LE RECRUTEMENT : CADRE LEGISLATIF – MOTIFS DE DISCRIMINATION - âge  - sexe  - orientation sexuelle  -moeurs  - situation de famille  - origine  - appartenance vraie ou supposée

La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et

adhèrent également au principe rappelé par le préambule de la Constitution et défini par l'article 1°' de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen selon lequel tous les hommes naissent libres et égaux en droit. C'est pourquoi, toute discrimination fondée sur le sexe, la religion, l'appartenance ethnique, les moeurs, l'état de santé ou le handicap est contraire à ce principe et pénalement répréhensible. [...]Ceux-ci (les groupements et associations adhérant au présent texte) se reconnaissent

motif de licenciement possible si l’employé ne met pas fin à l’irrégularité) 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 1.8. 2. La Sélection du Salarié 1. 2. 2.1. L’interdiction des discriminations 2.1.1. Principes Loi de Mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations a agrandi la liste. Art 1132-1 du code du travail s’appuie sur le dt communautaire « N’a pas le dt d’ê discriminé en raison de (18) : Son origine Son orientation Son identité sexuelle Son âge Son

LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Le principe de la non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. La non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un

traitement entre personnes placées dans une même situation ou qui impose une égalité de traitement entre personnes placées dans une situation différente. A ce titre, le principe d'égalité doit être distingué de son corollaire le principe de non-discrimination. En effet, ce dernier ne prohibe que des inégalités fondées sur un motif illicite. D'autre part, l'égalité est un principe indispensable à l'institution d'un marché. A ce titre, l'équilibre entre les partenaires favorise son autorégulation