Discrimination Indirecte

LA NON DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE INTRODUCTION : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel. Pour préserver les intérêts des embauchés et salariés, la loi encadre de manière stricte le principe de non discrimination. Dans cette étude nous allons parler du principe de non discrimination lors de l’embauche. I. Le principe de non discrimination à l’embauche

Introduction : Aujourd’hui encore la discrimination à l’embauche est toujours présente que ce soit direct ou indirecte, pour la couleur de peau ou la religion. Mais vous pouvez vous défendre face à cette discrimination. Comment réagir face à une discrimination ? Qu’est ce que la discrimination à l’embauche ? Tout d’abord, je vais vous parlez du principe de non-discrimination à l’embauche, ensuite je vais vous définir la discrimination à l’embauche, les différences de traitement tolérées, les

 TD FICHE DISCRIMINATION & HARCELEMENT Droits fondamentaux A )L’interdiction des discriminations : a fait son apparition par une loi de 1982 à travers un ancien art L622-45 devenu les articles L1132-1 et suivants du CT. Selon ces articles notamment le premier une liste d’actes est contrôlée il s’agit outre le licenciement et les sanctions disciplinaires de ts les actes qui permettent d’écarter un salarié d’une procédure de recrutement de l’accès à un stage de formation, ainsi que

    Discrimination  au  travail  et  droit  pénal                                2      Plan Partie 1 : la discrimination au travail : parlons-en. I) II) IV) Définition générale Définition légale La fine barrière entre discrimination et harcèlement moral III) La discrimination au travail Partie 2 : La lutte contre la discrimination au travail I) II) Une lutte au niveau juridique Au niveau

apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. * Qu’est-ce qu’une discrimination ? * Quels sont les motifs de discriminations interdits ? * Quelles sont les différences de traitement admises ? * Articles de presse,(PARISIEN ; Le Monde) Qu’est-ce qu’une discrimination ? | * constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une

recrutement ; l’article L1132-1, sur la non discrimination, qui précise les critères qui ne peuvent être pris en compte dans le cadre d’une décision de recrutement, d’évolution, de formation, de rémunération ; et, la loi du 16 novembre 2001 sur la non-discrimination, complétée par la loi du 27 mai 2008. Le recrutement est un processus qui se déroule en plusieurs étapes. Afin d’objectiver les process de votre entreprise et de prévenir les discriminations, voici les 3 principales phases d’un « recrutement

 Discrimination à l’embauche La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique, etc. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie séparer.  Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire

1.3. La discrimination à l'embauche Lors de l'entretien de recrutement la discrimination est prohibée. Cet article vous permet de connaître les principales dispositions et ce qu'il convient de faire si vous êtes ou victime ou témoin de faits de discrimination   Le principe de "liberté de choix" de l'employeur Lorsqu'il a un poste de travail à pourvoir, l'employeur est libre du choix du candidat qu'il retiendra sous réserve de l'observation des principes de non discrimination visés ci-dessous. Ce

Objet d’étude LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Fiche de présentation d’une étude BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 21/05 au 21/05 2014 Académie : ROUEN Établissement : Elisa Lemonnier Bd Charles de Gaulle 76140 LE PETIT QUEVILLY Nom : Prénom : Classe : 2nd Gestion-Administration Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle

1. Les formes de discrimination. 1.1. Définition. La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne. Un comportement discriminatoire consiste à faire une distinction entre différentes personnes selon certains critères. Le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte (article L.1132-1 du code du travail), en raison de : - son origine - son sexe - son orientation sexuelle - son âge - sa situation