Discrimination à Lembauche

OBJET D'ETUDE : NON A LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE DE :HEBERT Karla-Marie - Pour : Mme Bance 1Gestion Administration - Lycée Edmon-Labbée 1) La non-discrimination à l’embauche. Dans notre société un homme a des droits, nous avons tous une situation différente. Dans le cadre du recrutement un employeur est libre de recruté la personne de son choix selon ces capacité acquise pour le poste proposé. Seulement le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions)

La discrimination au travail Introduction: Aujourd'hui en France, nombreux sont les sondages nous montrant une réelle discrimination dans le monde du travail. En effet ces derniers nous montrent que près d'un français sur quatre affirme avoir déjà été victime d'une discrimination au travail mais aussi qu'environ quatre français sur dix déclarent avoir été victime d'une discrimination à l'embauche.









 Premier article : L’article ci-contre du journal « JOL Presse » nous en apprend sur

de leur encadrement à inconsciemment ou consciemment privilégier des profils leur ressemblant (même école, sexe, origine sociale, socio-économique ou religieuse, etc. ) et ce, probablement pour limiter l'incertitude de leurs choix. Ainsi, un testréalisé en France sur la base de CV à montré qu'en France, à compétences et expériences identiques, un homme aux nom et prénom de souche française, blanc de peau et dont l'apparence physique ne présente pas de traits jugés disgracieux, a davantage de chance

soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche. L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement. Discrimination à l'embauche : interdite Physique, âge, sexe, préférences sexuelles, ethnie, opinions, etc. ne peuvent être prises en considération et retenues contre un individu afin de ne pas l'embaucher. Discriminer revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs

 ETUDE N° 2 Economie-Droit Quels sont les recours possibles pour les personnes victimes de discrimination à l’embauche ? La discrimination à l’embauche Sommaire Problématique Page 4 Introduction Page 5 I- La discrimination à l’embauche Page 6, 7 ,8 II- Les recours possibles Page 9, 10 Conclusion Page 11 Lexique Page 12 Sitographie Page 13 Annexes Page14 Annexe 1 Page 15 Annexe 2 Page 16 Annexe 3 Page 17 Annexe 4 Page 18 Annexe 5 Page 19 Annexe 6 Page 20

La discrimination à l'embauche. Sommaire Introduction I) Le principe de la non-discrimination à l'embauche II) Comment peut-on lutter contre la non-discriminations à l’embauche ? Conclusion Bibliographie Annexes Introduction. La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir

 La non- discrimination à l’embauche Quesque le Principe de non-discrimination à l’embauche d’après la loi ? L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. La loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations

Introduction La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. La Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) a reçu, en 2009, 10 545 réclamations, soit 21% de plus qu’en 2008 et 69% de plus qu’en 2007. Je vais commencer par dresser un état des lieux

SOMMAIRE Introduction 1. Le principe du non discrimination à l’embauche a) Définition de la discrimination à l’embauche b) Lois du 27 Mai 2008 2. Les différences de traitements tolérés a) Motifs de discrimination interdits b) Les sanctions encourues et les aides a) Recours pénal b) Recours civils c) La HALDE d) Sanctions pénales Conclusion Annexes : Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte

non-discrimination à l’embauche 2 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2 2.1. La loi du 27 mai 2008 2 2.2. Article 225-1 à 225-4 code pénal 2 3. Différences de traitement tolérées 2 3.1. L’âge 2 3.2. L’Etat de santé ou le handicap 3 3.3. Le sexe 3 4. Questions interdites lors de l’entretien d’embauche 3 5. Sanctions encourues 4 5.1. Les recours 4 5.2. Les sanctions 5 RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES 6 PRISE DE POSITION 6 OUVERTURE 6 ANNEXE 1 : CAS DE DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE