Discrimination à Lembauche

NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE SOMMAIRE I. LE PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE : a) Définition de la discrimination à l'embauche II. LES DIFFERENCES DE TRAITEMENTS TOLERES III. LES SANCTIONS ENCOURUES ET LES AIDES : a) Recours pénal b) Recours civils c) sanctions pénales CONCLUSION ANNEXES : Annexes 1 : les conséquences de la discrimination Annexes 2: Condamnation pour discrimination à l'embauche Annexes 3: Protection contre la discrimination PROBLEMATIQUE

L’organisation des échanges  La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Axe(s) de réflexion: Connaissances mises en œuvre: Titre de l’étude : La non discrimination à l’embauche Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées: Supports présentés: Professeur responsable de la formation : Mme Denoyelle Professeur(s) responsable(s) de la formation : MME DENOYELLE

 La Tribune (France), no. 5648 France, samedi 14 février 2015, p. 36 Chômage' Embauche: 43% des victimes de discrimination arrêtent de chercher du travail Latribune.fr (avec AFP) Plus de 1 candidat sur 3 (32%) se déclare victime de discrimination à l'embauche, selon le 8e baromètre Défenseur des droits-OIT réalisé par l'Ifop. Fait remarquable, les demandeurs d'emploi d'origine étrangère non européenne se disent tout autant discriminés que l'échantillon global. Par ailleurs, l'enquête révèle que

apparaît que les discriminations à l'embauche soient loin d'avoir disparu en France : elles seraient perçues comme « très fréquentes » chez les demandeurs d’emplois et une « très grande majorité » de ces demandeurs considère que la lutte contre les discriminations à l’embauche est « très importante ». Peut-on en déduire, alors, que la discrimination à l’embauche existe en France ? Pour y répondre, nous allons, dans une première partie, faire un état des lieux de la discrimination à l’embauche. Dans

La discrimination d’embauche     Présentation de l’Etude :   Dans un premier  temps, nous verrons ce qu’est la discrimination et la non-discrimination à l’embauche. Dans un second temps, nous montrerons que certaines différences de traitement peuvent être tolérées.                                                                                                                                                                Et pour finir, nous expliquerons comment le droit s’empare de ce problème

La non discrimination a l'embauche Définition : Discrimination à l'embauche : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Prud'homme : Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail

 Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. - Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ? Dans ma 1ère partie, «  Les différents types de discriminations », je cite les différentes discrimination qui existe . Dans un 2nd temps, j’explique les sanctions que

 Discrimination à l’embauche Définition Un handicap est une personne qui est incapable de mener a bien une activité a cause d’une faiblesse physique ou mentale. Ce handicap pèse sur sa vie quotidienne, les personnes concernées doivent se faire aider par des personne spécialisées (le nettoyer, l’habiller, le nourrir,…). Developpement 10% des personnes âgées de 25 ans à 55 souffrent d’un handicap. ¼ de ces personne sont victime de discrimination à cause de leur handicap. Obligation

Principe de non-discrimination Il s'agit pour nous, en pleine cohérence avec nos valeurs et l'éthique de notre Cabinet de faire respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une

lieux de discrimination. Face à cette réalité, la non-discrimination est, par extension, le respect d’un minimum de règles en matière du droit du travail et de la personne. Le recrutement - la non-discrimination Le recrutement consiste à mettre en œuvre des actions pour trouver le candidat correspondant aux besoins d’une organisation à un poste particulier. Pour cela l’entreprise fait d’abord des recherches en ayant des besoins bien particulier, qui aboutissent à un entretient puis à l’intégration