Discrimination à Lembauche

Introduction Sujet d’étude : Discrimination à l’embauche. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Problématique : Pour préserver les intérêts des salariés la loi encadre très strictement le principe de non discrimination. Annonce du plan : Après avoir défini le principe de non discrimination j’expliquerais à l »aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerais ensuite

LA NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Problématique : Quel est le principe de la « non-discrimination » ? Quelles sont les personnes protégées ? Quels sont les recours des victimes ? Annonce du plan : En premier, plan, nous allons aborder le principe de la non-discrimination à l'embauche. En deuxième plan nous allons définir la discrimination à l'embauche. En troisième plan nous aborderons les différences des traitements tolérées, et pour terminer, les sanctions encourues. 1/

Discrimination à l'embauche Support épreuve économie-droit Le contexte de l'activité professionnelle La discrimination à l'embauche Lycée Marcelin Berthelot session 2013 Questembert Baccalauréat comptabilit La discrimination à l'embauche Etude : 1. Introduction P.1 2. Partie 1 P.1 3. Partie 3 P.2 4. Conclusion P.2 Annexes : Annexe 1 :Testing, sur les facteurs de discrimination à l'embauche

Fait concret : Un patron juif qui avait publié une annonce à Pôle Emploi en précisant refuser l'embauche de Maghrébins par «précaution», «afin d'éviter les tensions» a été condamné jeudi à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny. M. Benady, barbe et kippa, avait lors de l'audience totalement assumé avoir enfreint la loi, qui interdit de trier les candidats en fonction de l'origine ou de la religion, expliquant qu'il s'agissait d'une «mesure de précaution». Pour lui, tout

La non-discrimination à l’embauche Sujet de l'étude: L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice

consacré a la discrimination sous toutes ses formes et les sanctions encourues en cas de constatation de considération de critères discriminatoires . annonce du plan : tout d abord définition du principe de la non discrimination à l embauche , puis présentation d 'un cas de discrimination lié au nom de la personne .( cf. document n° 1) . dans le document 2 exposition des sanctions encourues en cas de non respect de la loi et les différentes peines en fonctions du degrés de discrimination. .

|Évaluation en C.C.F. | |ÉTUDE n°1 | |Mon thème d’étude : la discrimination à l’embauche | 1- Recherche de documents / plan 2- Rédaction de l’étude 3- Saisie et mise en page

ecoDELBAUVE TCOM Tiphanie DOSSIER N°3 : ECONOMIE - DROIT La discrimination le 10 février 2013 Mme Cherfi | Session 2012-2013 | BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D'ECONOMIE – DROIT ETUDE N° : 3Date de réalisation : le 10 février 2013 Académie : Lille Nom : Établissement : Lycée Paul Prénom : Tiphanie Langevin à Waziers Classe : TCOM Partie du programme concernée par l'étude : Le contexte de l'activité professionnelle Le droit facteur

Dossier sur la non-discrimination à l’embauche ÉTUDE DE DROIT : NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L’employeur est libre de choisir le candidat qui, lui convient le mieux a à l’emploi offert. Cependant, le refus d‘embaucher cette personne ne peut reposer sur un motif discriminatoire. La loi est claire, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de

LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Je vais vous parler de la discrimination à l’embauche lorsque des personnes en recherche d’emploi sont traitées de manière différente par l’employeur. La discrimination à l’embauche tiendra au fait que l’employeur manquera de justification objective et raisonnable à l’égard du candidat par rapport au poste qu’il propose à pouvoir. La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement