Dol Erreur Provoquée

cause et librement. Ce qui n’est pas le cas de celui qui se trompe (erreur), qui est trompé (dol) ou qui consent un contrat sous la menace (violence). A- L’erreur Peut se définir comme l’idée fausse du contractant de tel ou tel élément du contrat. En matière contractuelle, les erreurs possibles sont nombreuses : • Erreur sur la personne • Erreur sur les obligations qui découlent du contrat • Erreur sur l’objet Pour autant doit-on toujours admettre qu’une personne

Importance de l'intention : si un cadavre est trouvé, enquête sui generis de morte suspecte possible ; possibilité d'homicide involontaire ou par prudence, violences mortelles sans intention de nous, suicide. Preuve directe de l'intention, dol spécial : pas toujours facile a faire donc on utilise des présomptions d'intention, ici celle de l'intention de donner la mort. Ces présomptions sont-elles admissibles par la CEDH ? Oui si elles sont simples (irréfragable) et si elles garantissent les

bref la nullité pour erreur de la caution est rarement prononcée par les juges contrairement au dol. 2)Le dol Entre le créancier et la caution car il faut un contrat, le silence de la banque sur la situation de la caution peut constituer un dol, c’est le défaut d’information nombreux procès. C’est au professionnel de prouver qu’il a bien procédé à l’information sur la caution car difficile de prouver un acte négatif. Article 1116 du CC le dol est une tromperie provoquée par des manoeuvres du

diverses: - Le devoir de conseil, on est obligé de conseiller la pers avec qui on va contracter. - Le devoir de mise en garde, je préviens des risques encourues en cas de signature. Si on viole cette obligation d’info, on va considérer qu’il y a un dol donc le contrat est nulle. 2. Certaines obligations spéciales d'information Crées par la loi, elles concernent la plupart du temps commerçants et consommateur (Ex: le professionnel doit mettre à la disposition du consommateurs les caractéristiques

commis une erreur provoquée par l'autre (dol). Cela suppose qu'aucune menace, pression injuste, contrainte n'aient été exercé sur les contractants. A. L'erreur Il s'agit d'une méprise, d'une fausse représentation de la réalité. Elle est le fait, pour une partie, de se tromper sur l'un des éléments du contrat. Quand faut-il prendre en compte l'erreur ? La victime peut-elle remettre en cause le contrat quelque soit l'erreur qu'elle a commise ? Il faudrait admettre que toute erreur est source

responsabilité civile délictuelle. On a considéré qu'il y a faute quand il a caprice et légèreté, rupture imprévisible avec grossièreté et imprévisible et tardive. La jurisprudence retient qu'il n'y a pas de fautes lorsque la rupture même tardive est provoquée par une faute antérieur du fiancé délaissé. La réparation demandée peut concerner un préjudice matériel mais aussi un préjudice moral B) Le sort des cadeaux A Rome, on restitue les cadeaux si il n'y a pas de mariage. Par contre, si la fiancée

s’obliger le plus souvent les unes à l’égard des autres. Exemple : la banque Consentement : il faut la volonté de tous les contractants. Il doit être simple et ne doit pas être vicié, il est vicié dans 3 cas : * Erreur : croire vrai ce qui est faux * Dol : erreur provoquée pas les manœuvres frauduleuses de l’autre partie * Violence : physique ou économique Capacité : en droit c’est l’aptitude à s’engager juridiquement. Il existe des incapables (sens juridique) : une personne malade

dommageable selon le droit commun de la responsabilité civile délictuelle (art 382 du code civil) . Il y faute lorsqu’il y a caprice ou légèreté , rupture imprévisible avec grossièreté ou tardive. Il n’y a pas de fautes lorsque la rupture meme tardive est provoquée par une faute antérieure du fiancé délaissé . La réparation demandée peut concerner un préjudice matériel(robe) ou moral (déprime). B. Le sort des cadeaux Les cadeaux sont soumis à un régime différent suivant leur valeur , tout d’abord les

lève la main),... Les contrats électroniques y font exception : Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée. La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre

* Le consentement : offre/acceptation (problème des contrats par correspondance ou dits entre absents) (problème de vices du consentement) * Pas d’erreur (sur la substance/sur la personne) * Pas de dol (erreur provoquée) manœuvre dolosive pour induire en erreur exemple du garagiste qui vend une voiture accidentée sans le dire * Pas de violence (violence illégitime / illégitime) * L’objet : objet du contrat/ objet de l’obligation * Déterminé (on voit l’objet