Dossier Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

Droit de la concurrence Branche de droit communautaire. Réforme très importante en 2004. C’est le droit économique par excellence : il s’applique aux activités économiques, et les juristes doivent développer une analyse économique pour traiter du droit de la concurrence. C’est un droit qui s’applique massivement, a imprégné les systèmes juridiques internationaux, très contraignant pour les entreprises et pour les Etats membres. Droit qui a tendance à se mondialiser. Le GATT est un accord

Master : management public et gouvernance financière Matière : Marchés publics Exposé : 3 «Marchés sur concours, Marchés négociés, prestation sur bons de commande » Encadré par : Pr. Abdelmounim EL KHABCHI Préparé par Abderrahim TABTI Hanane Ben zineb Mounia Himdi Sidiki Konaté 2011/2012 Plan Introduction

Les marchés publics dans la commune INTRODUCTION La commune a pour mission principale de servir sa population. Elle peut décider librement de : - recourir à ses ressources propres en régie, par ses propres services et son propre personnel, - de faire appel aux services de prestataires extérieurs (particuliers, sociétés privées mais aussi d’autres entités publiques) Lorsqu’elle décide de recourir aux compétences externes, la commune met en avant un arsenal juridique particulier

elle doit respecter de nombreux principe tel que ceux d'égalité et de libre concurrence mais elle doit aussi garantir la transparence de l'action pour éviter tout phénomène de favoritisme. Dans cet arrêt, Le consulat général de France a Tunis a publié un avis sur son site internet le 30 septembre 2011 dans lequel il lançait un appel a candidature afin de choisir un prestataire de services extérieur chargé des taches matérielles liées a la collecte des dossiers de demande de visa. Un courrier daté

1975. En 1980, le géant IBM s’est tourné vers Microsoft qui lui fournit MS-DOS, vendu à des millions d’exemplaires. Microsoft devient rapidement le leader sur le marché, et sa suprématie n’a pas été remise en cause depuis. Quelles stratégies la firme Microsoft a-t-elle employées pour assurer la continuité de son leadership sur le marché de l’informatique ? I) LA STRATEGIE DE MICROSOFT A) Une stratégie offensive L’offre : La firme Microsoft a réussi à s’imposer en menant une politique d’offre

DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC R.IBRAHIMY INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION

GESTION DES MARCHES PUBLICS Les principes généraux de la mise en concurrence dans les commandes publiques au Bénin Dissertation réalisé par : Guy DJOUHOLOU Avril 2013 PLAN Introduction I- Les principes contenus dans la Constitution et les directives de l’UEMOA A- Les principes à valeur constitutionnelle B- Les principes directeurs de l’UEMOA II- Les principes énumérés par le Code des Marchés Publics A- La liberté d’accès

définition exacte de tel type de contrats). En outre, l’administration ne peut pas choisir son cocontractant aussi librement qu’un particulier parce que la plupart des contrats administratifs de l’administration sont soumis à des procédures de mise en concurrence préalable car on estime que les achats peuvent être satisfaits par un ensemble d’entreprises, et l’administration n’a pas à privilégier une quelconque entreprise par rapport à une autre. Elle devra lancer une offre. A l’issu de l’analyse des offres

2020Sujet : A l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous présenterez les effets de la politique européenne de la concurrence.DOCUMENT 1La politique de la concurrence est une composante historique de la construction européenne, et ce depuis les années 1950. Tel qu'il a été conçu, le marché unique européen est supposé garantir et fonctionner avec une concurrence libre, loyale et non faussée. […]Selon la théorie économique néoclassique(1), une concurrence libre, loyale et non faussée

Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale : - l'article