Droit Commercial Cours

Introduction èSignification du terme « commerce » : Le commerce peut revêtir plusieurs définitions : En droit romain le commerce désigne tous les rapports juridiques que les hommes peuvent voir entre eux relativement à l’utilisation des biens. Une chose faisant parie du commerce juridique est une chose pouvant être vendue sauf débat sur le corps humain. En droit civil, le commerce désigne ce qui est dans le commerce juridique. (Large) Le commerce, plus restrictivement, ne désigne que les

apports en sociétés : Apport en nature : apport en propriété et apport en jouissance : objet, droits transmis à la société, régime dans les différents sociétés : SARL, SA, SNC… Thème : le régime juridique des apports : difficultés en raison de l’acquisition différée de la personnalité morale : soc en formation avant l’immatriculation Question qui a connu une évolution certaine : question instable Chambre commerciale 9 juin 2004 (Bull. n° 122) Aux termes de l'article 1836, alinéa 2 du Code civil, les engagements

La création d’emplois qui résorbe le chômage, dans la mesure où il faut concilier le privé et le public autrement ; il est question d’instaurer un nouveau concept à part le libéralisme et le socialisme afin de permettre aux jeunes de donner libre-cours à leurs initiatives et à leurs pouvoirs cachés. L’extinction du système éducatif actuel qui, entre autres, a créé une gamme de personnes inadéquates avec les exigences du marche d’emploi. Et donc, établir un système éducatif efficient associé à une

Droit commercial Partie 1 : L’activité commerciale La vente peut être tournée vers des professionnels, des réseaux de distribution ou vers le consommateur. Sous-partie 1 : La formation de la vente commerciale Titre 1 : L’accord des parties Chapitre 1 : L’incitation à la conclusion d’une vente commerciale Section 1 : La publicité Pubs interdites : professions libérales, alcool, tabac, … Loi Evin, 1991 Le juge contrôle a posteriori la publicité : peut ordonner leur retrait de la publicité

: Mmes Dekeuwer-Defossez, Blary-Clément Droit commercial éd. Montchrestien. M. Reinhard et Mme Thomasset-Pierre Droit commercial éd. Litec (2008) Table des matières Introduction : 6 Section 1 : La définition du droit commercial 6 §1 : La définition objective du droit commercial 6 §2 : La définition subjective du droit commercial 6 §3 : Le droit commercial et les autres branches du droit 6 Section 2 : Les sources du droit commercial 7 §1 : les sources écrites 7 A) Les textes

SEANCE 9 Droit du Commerce TITRE II : LE BAIL COMMERCIAL Le commerçant est souvent locataire et non propriétaire du local dans son fonds commerce . Soucis de la stabilité pour permettre au commerçant de ne pas être soumis à un aléa . Spécificité de bail commercial . Loi du 30 septembre 1953 où le bail commercial a été édicter : L 145-1 et suivant du CDC : ensemble des règles liées au statu des baux commerciaux . Toutes les questions relatives au bail commercial relève du TGI et non du TC

Droit et commerce Introduction Un corps de règle applicable au domaine économique qui est convenu d’appeler droit commercial. Dès l’origine, ces règles vont présenter de fortes spécificités car les besoins du commerce diffèrent fortement de ceux du cadre privé. Les besoins du commerce exigent des réponses adaptées car en droit commercial le temps est plus court et les transactions doivent se nouer dans des brefs délais, le crédit est important et exige des facilités. Si la spécificité du droit

Plan du cours sur le site de la faculté et bibliographie Examen terminal de 3 heures et le rattrapage sera un oral Introduction 3 aspects : La définition du DC L’histoire du DC Les sources du DC Paragraphe 1 : Définition du Droit commercial L’existence du DC se manifeste de façon tangible dans le sens qu’il existe une législation commerciale dont l’essentielle est regroupée dans le Code de Commerce mais pas exclusivement, par le fait qu’il existe une administration avec les Chambres de Commerce

TD 4 droit commercial Com. 21 mai 1996 L’arrêt vient nous rappeler que l’inscription au RCS en tant que conjoint collaborateur ne permet pas de déduire que ce conjoint exerce une activité commerciale à titre de profession habituelle. La conséquence de l’inscription au RCS en tant que conjoint collaborateur : il pourra faire des actes de gestion et d’administration du fonds de commerce car il est présumé avoir reçu mandat lui permettant cela. Il est réputé ne pas être tenu personnellement à l’égard

TD 2 droit commercial Com. 7 février 2006 Un acquéreur/ un débiteur/ société tiers et ensuite société caution. Problématique de la nature de cautionnement Ici, on a un acte commercial par accessoire objectif. Par nature le cautionnement est civil mais on a des hypothèses où le cautionnement peut être commercial, c’est le cas ici car le vendeur exploité le fonds de commerce en tant que commerçant et… La caution est civile ou commerciale ? quel intérêt ? -si cautionnement commercial : liberté