Droit Douanier

.......................................... 12 12 12 16 . 18 V DE L’AUTORISATION DE TRANSPORT D’HYDROCARBURES PAR CANALISATIONS...................................................................... 19 VI DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIÈRES......................................................... Chapitre 1er De l’exercice des opérations pétrolières........... Chapitre 2 De l’occupation des terrains et des relations avec les propriétaires du sol et

DROIT MATERIEL DE L’UNION EUROPEENNE Introduction : la notion de droit matériel. Articulation avec le premier semestre PARTIE I LES LIBERTES Introduction : les quatre libertés de circulation : marchandises, personnes, services, capitaux. TITRE I LES MARCHANDISES Chapitre 1. Les marchandises entrant sur le territoire de l’Union Assurer une même égalité, même régime juridique dans tous les Etats membres. §1. Identification et origine de la notion d’union douanière A. La notion d’union douanière

(opposition USA). Mais 23 pays adoptent de manière provisoire la partie IV de cette Charte, intitulée « Politique commerciale », sera signée le 30 octobre 1947 à Genève (entrée en vigueur en 1948) => Naissance du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce). Les cycles de négociations du GATT s’appellent des « Rounds ». On a plusieurs Rounds, Le 1er Genève où on essaye d’avoir un politique général bien avec 23 pays. Dernier Rounds (1986-1994), le plus important, le Uruguay Round

| | Dans le but de clarifier les règles d’application et d’interprétation des tarifs douaniers, plusieurs Etats ont signé à Genève, en 1947, le traité du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), remplacé en 1995 par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Aux termes de cet accord, les pays signataires sont invités à se faire un certain nombre de concessions et à uniformiser leurs systèmes douaniers. En effet, l’intégration du Maroc dans l’organisation mondiale des douanes (1968), son

Introduction  Le droit communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire 

M. Charles Jarrosson Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997. pp. 325-345. Citer ce document / Cite this document : Jarrosson Charles. Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997. pp. 325-345. doi : 10.3406/ridc.1997.5434 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1997_num_49_2_5434

optimale des recettes fiscales. Il a donc fallu pour se faire, confier l’administration de tous les prélèvements fiscaux à l’Administration Fiscale qui sur le plan légale est seule habilité à asseoir, liquider, recouvrer et contrôler les Impôts, droits et taxes de l’Etat parce qu’elle dispose de l’expertise nécessaire et des prérogatives appropriées en matière fiscale. Ce processus a eu pour corollaire le transfert de ces différentes fiscalités vers la Direction des Impôts. Pour une fluidité du

établissent des relations de coopérations. Ces derniers, dans le processus de mondialisation conviennent de mieux harmoniser et coordonner les efforts à l’avenir avec les pays riches. Un accord écrit entre états créé alors des obligations et des droits en droit international. Les relations civilisées entre Etats seraient inconcevables sans de tels accords. La réunion des Etats pour fixer les nouvelles règles de la mondialisation du commerce s’inscrit dans la dynamique de se positionner pour que leur

place plusieurs lois qui visent à assurer la propriété intellectuelle et industrielle et à renforcer les sanctions. Il existe une grande diversité des droits de propriété intellectuelle, c’est pourquoi il n’existe pas de définition juridique unique de la contrefaçon. - La loi du 17 janvier 1991 votée par l’Assemblée constituante qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permettant d’obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ans

| |Secteur d’activité |Energie Electrique | |Statut juridique |Société en commandite par action de droit Marocain | |Adresse |BP 99 Sidi Bouzid, El Jadida Maroc | |Siège Social |Km 23, route