Droit Social Approfondi

Qu’est-ce que la protection sociale ? 1. Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique

humaines garantit la cohérence des actions de communication de la plate-forme par l’élaboration de plan de communication de l’entité. Ces actions sont menées dans le respect du droit de travail, en cohérence avec les besoins de l’établissement et en développant un climat social et un environnement de travail sereins. Il est le bras droit du Responsable des Ressources Humaines. Rattachement hiérarchique : Responsable des Ressources Humaines. Accès : Bac +2/3 en Ressources Humaines. MISSIONS TACHES

Les principes généraux en Droit Social Par Georges KADIGE1 Les principes généraux en Droit Social ? Question déplacée ? Y a-t-il des principes généraux dans cette branche du Droit, qui ne soient pas ceux du Droit Civil, dont elle est issue ? Peut-on vraiment parler d’autonomie du Droit Social pour lui reconnaître des principes généraux propres ? Autant de questions que certainement d’aucuns se posent même si souvent ils ne les expriment pas clairement. En allant plus loin, et en admettant par

compétences communes. - Le poste = défini par un ensemble de taches. Il est situé hiérarchiquement dans une organisation. PARTENAIRES SOCIAUX Les partenaires sociaux : rôle= négocier avec les responsables / dirigeants Externes : - établis par la réglementation (légal, obligatoire) : organismes mis en place par le droit du travail et le droit social - conseillers des organisations -> facultatif) : cabinets conseils, etc. Internes : - Salariés : dialoguent avec les dirigeants

élaboration des politiques sociales : organisation institutionnelle et priorités sociales 1ère partie : I- Le besoin est dit social quand il touche de nombreuses personnes. Les besoins sociaux peuvent toucher des problématiques diverses et variées (logement, handicap…). Les besoins sociaux se manifestent par un manque et peuvent concerner des attentes. Dans ce cas, le besoin est reconnu comme nécessitant une réponse de la collectivité. Le diagnostic de ces besoins sociaux est réalisé à l’échelle

société TIDDY est tenue de leur racheter leurs parts sociales. Ils ne sont pas parvenus à s’accorder sur la valeur des droits sociaux en cause. Les époux XX saisissent le juge des référés pour obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 1843-4 Code Civil. Cet article dispose que « Dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné

également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC Le nouveau code de travail du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. I. Les sources du droit de travail : 1. Les normes internationales 2. Le droit Le droit social Les acquis actuels 3. Les

cession de la majorité des droits sociaux Il fut un temps où c’était regardé par l’Administration Fiscale comme une cession portant sur les actifs de la société cédée. Cette position de l’Administration a été infirmée par la Cour de Cassation. Donc la cession de la majorité des droits sociaux reste une cession de parts ou d’actions. C’est un acte de commerce par nature, entrainant donc, en cas de contestation, la compétence des juridictions commerciales et l’application du droit commercial. En principe

les domaines de la GRH: droit social ( contrat de travail). l'obligation concernant l'hygiène, sécurité et conditions de travail ( droit des salariés et de l'entreprise). informations, organisation, communication: un salarié doit connaitre son entreprise et les conditions a sa dispositions. droit du travail et loi de la sécurité sociale: arrêt de travail, maladie, accident de travail... formation continue: les GRH sont la pour former, proposer une formation. optimiser l'adéquation: besoins

Objet d’étude n°2 Thème : Partie 3 : LES RELATIONS SOCIALES DANS LES ORGANISATIONS 3-2 : Le déroulement de carrière : La rémunération Problématique : Quelles sont les causes d’une non-rémunération de salariés au sein d’entreprises ? Pourquoi dans certains cas une entreprise ne rémunère-t-elle pas ses salariés ? Au travers de cette étude, je m’attacherai à démontrer les différentes causes de nonrémunération de salariés. Quelles sont les causes d’une non-rémunération de salariés au sein