Duguit Hauriou

protection de l’intérêt universel. La conception juridique de l’État à la fin du XIXème siècle, fait apparaître la notion de « nation » avec le Doyen Hauriou. Au XIXème siècle, ils s’accordent sur laquelle État est identité fictive, à laquelle on attribue Droits et Obligations. L’État est une personne morale. La théorie de l’institution du Doyen Hauriou part d’un constat, que dans la société, il existe quelque chose de plus que la somme de tous les individus. Il réfléchi sur la notion « Institution »

lʼEtat a pu naître, puisque la notion de droit présuppose lʼorganisation sociale : autrement dit, organiser la communauté nationale donne naissance à un Etat. Dès le moment où la Nation est organisée de façon stable, elle devient un Etat. " B . Duguit • Léon Duguit : il rejette la théorie de lʼEtat Nation. Pour lui, lʼEtat est une force limitée par le droit (Thèse 2). LʼEtat est apparu à un moment donné dans une société non organisée. Au sein de cette société, un groupe dʼindividus va imposer sa volonté

l’arrêt fondateur du droit administratif, il est aussi celui qui utilise pour la première fois l’expression « service public ».C’est pourquoi Léon Duguit (doyen de la faculté de droit de Bordeaux) a créé une école qui défend l’idée selon laquelle le droit administratif est un droit qui s’explique entièrement par la notion de service public. Selon Léon Duguit, l’état n’est autre chose qu’un faisceau de service public. C’est pour cela qu’il estime que ses missions doivent se voir appliquer un droit dérogatoire

faire de la compétence spéciale du juge administratif un principe fondamental reconnu par les lois de la république. II) le droit administratif A) La querelle doctrinale Hauriou prône la notion de puissance publique comme critère d’application du droit administratif. C’est une doctrine des moyens. Duguit prône de la finalité : dès lors que l’administratifinistration poursuit un but d’intérêt général alors on est en présence d’un service public et si on est présence d’un service public

la majorité absolue requise, l’Assemblée nationale accordait sa confiance à de Gaulle, qui devenait le dernier Président du Conseil de la IVe République. Même dans les régimes parlementaires monistes, les chefs de l’État ne sont pas des nullités. Duguit y insistait dans son Traité de droit constitutionnel : les Présidents de la République « peuvent exercer une très heureuse et très active influence sur la politique intérieure et extérieure du pays, et cela par leur autorité personnelle, leur expérience

20 ème siècle, Maurice Hauriou et Léon Duguit, le premier à Toulouse et le second à Bordeaux. Ils essayent d'expliquer ce qu'est l’État, car l'intérêt général, ne peut pas se définir, ils ont essayer de l'expliquer, la personne public est donc l’État. Ils tombent d'accord sur les caractéristiques et le moyen d'action. La différence se fait , car le premier,Hauriou, l’État est surtout une puissance public c 'est à dire une puissance qui impose, à l'inverse pour Duguit, l’État est des services

administratif = juge administratif. Ainsi, parce que le service public donne lieu à la puissance publique, il y a cette situation. Pourquoi dit-on qu'il s'agit de l'arrêt fondateur? Cela s'explique par une relecture au début du XXème siècle avec Léon Duguit qui va mettre en avant une relecture de Blanco. Il va trouver l'illustration dont il a besoin pour justifier sa théorie du service public. Selon lui, l'État n'a pour seul raison d'être de gérer les service public. Dès lors, qu'une activité est de

distinction entre acte d’autorité et acte de gestion. Deux thèses ont ensuite marqué le droit administratif : - thèse du doyen Maurice Hauriou, début XX° siècle. Thèse fondée sur l’idée de puissance publique. L’administration est soumise au droit spécial lorsqu’elle fait usage de puissance publique, càd de commandement. - Thèse du doyen Léon Duguit. École du service public. Le champ d’application du droit administratif est déterminé par l’idée de service public. Il met l’action, non pas

conceptions : - La conception du Doyen Léon Duguit : appelé le chef de fils de l’Ecole de Bordeaux (école du service public). Pour lui l’administration doit défendre l’intérêt public en recourant à la notion de service pub, conçue comme l’ensemble des prérogatives de l’administration qui s’exerce en vue de satisfaire l’intérêt général des administrés. C’est l’administré qui est au cœur de l’administration. - La conception du Doyen Morris Hauriou : école de Toulouse, il a fondé « l’école de la

concurrence » va faire de la compétence spéciale du juge administratif un principe fondamental reconnu par les lois de la république. II) le droit administratif A) La querelle doctrinale Hauriou prône la notion de puissance publique comme critère d’application du droit administratif. C’est une doctrine des moyens. Duguit prône de la finalité : dès lors que l’administratifinistration poursuit un but d’intérêt général alors on est en présence d’un service public et si on est présence d’un service public