Duguit Hauriou

service public est une notion centrale du droit administratif, mais elle est aussi par contrecoup une notion abondamment critiquée. C'est une notion centrale parce qu'elle touche aux buts des institutions publiques et de l'organisation sociale. Pour Duguit par exemple, l'État n'existe pas. Il n'est qu'un faisceau de services publics. L'existence du pouvoir d'État ne se justifie que ponctuellement en vue de garantir la possibilité de rendre des services à la collectivité. I L'évolution historique de

politique (par exemple : la planification économique impérative). L’application du droit administratif et son régime ne peuvent donc être justifiés par la nature même des activités ou des fins que poursuit l’administration. Certains juristes dont Hauriou, influencés par l’idéologie libérale naissante ont bien essayé au XIXe siècle d’expliquer qu’il existait des tâches qui par nature appartenaient à l’Etat et à son administration. Cela l’a conduit par exemple à refuser que l’Etat intervienne en matière

JP-el il s’agit de trouver le critère qui va donner la comp au JA ou à défaut au Juge jud’. Ms pb : les 2 écoles précitées proposent chacune 2 critères différents : Maurice Hauriou, Toulouse, choisi comme critère la puissance publique. Il n’y a de DA que lorsqu’on identifie des prérogatives de puissances publiques. Léon Duguit, (+Geiz et Louis Reland), Bordeaux, ils ont exposés l’idée selon laquelle on pouvait identifier le DA par le service public ce qui permet d’identifier des personnes adm qui

libéraux et les interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de Bordeaux école de la puissance publique

Vedel met en évidence l’émergence de cette fonction administrative dans l’organisation constitutionnelle française travers les textes révolutionnaire et notamment à partir de l’article 13 de la DDHC qui se réfère déjà à l’administration. Le doyen Hauriou avait déjà mis en exergue cette fonction A qui a pour objet de gérer les affaires courantes du public en ce qui concerne l’exécution des lois du D public et la satisfaction des intérêts généraux. - le principe de subordination de l’administration

posent la question centrale qui réside en la tension entre l’individualisation du droit (droit de l’individu) et la collectivisation du droit (un droit social). Tous les grands juristes : Maurice Hauriou, Adhémar Esmein, Henri Capitant, Raymond Saleilles, Marcel Planiol, François Gény, Léon Duguit et Edouard Lambert. Ils vont renouveler le droit. Il y a la naissance de discipline comme la sociologie (Emile Durckeim). Tous ces auteurs pensent que le droit doit évoluer en même temps que la société

Donc le droit administratif est, en effet, en principe, le droit qui régit les missions de service public et les missions de police. Dans l’arrêt Blanco s’est développée une école de service public (fac de droit de Bordeaux) qui avait à sa tête Léon Duguit. Cette école a tenté de faire du service public un véritable critère du droit administratif. Cette école considéra que le droit admin est le droit applicable aux missions de service public. Du point de vue de la police, lorsque nous sommes en présence

autorité gouvernante. A/ le territoire L'État se distingue d'autres formes d'organisations sociales par le fait qu'il exerce sa puissance sur un territoire déterminé, ce qui le distingue par exemple des tribus nomades. Comme le disait Maurice Hauriou (Principes de droit public, 1916) : « l’État est une corporation sédentaire à base territoriale ». Cependant certains éléments de faits n'entrent pas en ligne de compte dans la prise en considération du territoire. Ainsi peut importe qu'il soit très

Introduction générale Pour le Doyen Léon Duguit, on ne peut pas déjeuner avec l’Etat. Si l’assertion est vraie, cela ne signifie nullement que l’Etat soit une abstraction totale. Elle est certes une idée mais elle est aussi un fait. Cela se matérialise par une administration. En première approche donc, l’administration est l’organe qui donne une existence concrète à l’Etat. Elle agit en effet au nom et pour le compte de l’Etat. I) Définition du Droit administratif Le Droit administratif est

justifier la puissance de leurs États-Nations. Les théoriciens du droit public furent notamment : * Maurice Hauriou, théorie de l'État de puissance, qui reprend la tradition de la souveraineté de Jean Bodin, Machiavel, et Thomas Hobbes. * Hans Kelsen, théorie de l'État de droit, positivisme juridique, cette théorie généralise les codes juridiques et en établit une hiérarchie. * Léon Duguit, théorie de l'État de service. Ces deux dernières théories sont empreintes d'idéologie (positivisme juridique)