Duguit Hauriou

les libéraux et les interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service

doctrine, le droit administratif s'organise en système juridique. Les œuvres maîtres sont celles d'Edourad Laferrière (vice-président de Conseil d'Etat - ''Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux '' - 1886), de Maurice Hauriou, de Duguit (ces deux derniers étaient professeurs de droit). 7 Ils sont vraiment les ''pères fondateurs'' du droit administratif tel que l'on apprend aujourd'hui. C'est à

comme un droit de lintrt gnral et nonc par deux grands auteurs que sont Lon Duguit(1859-1928) et Maurice Hauriou (1856-1929). Pour le premier, doyen de lcole de Bordeaux, le droit admi tait un droit de lintrt gnral mais tel point que Lon Duguit considrait que toute activit dintrt gnral devait tre effectue dans le cadre de ladministration quest le service public. Cest une vision englobante du droit administratif. Maurice Hauriou semble sopposer cette vision car le droit admi est dabord un droit qui

y’a : l’école du service public dirigée par Léon Duguit, doyen de la faculté de bordeaux (1859-1928) et l’école de la puissance publique dont le chef de fil est Maurice Hauriou (1856-1929), Toulouse. Ces deux écoles vont défendre deux critères différents : critère du service public et critère de la puissance publique. A. Le critère du service public : Les services publics sont les activités publiques (poste, transports ferroviaire…..). Pour Duguit le service public constitue le critère d’application

juridique de l’Etat A partir du XIXème, le privilège de l’interrogation sur la nature de l’Etat, appartiendra essentiellement aux juristes. A une époque où les passions nationalistes se manifestent à tout propos, les auteurs (tels que Maurice Hauriou) de la fin du XIXème siècle mettent l’accent sur les rapports entre l’Etat et la nation. Ces auteurs nous disent que l’Etat est la personnification d’une nation. L’identité presque parfaite entre l’Etat et la nation, c’est le problème de la définition

d’office. Première variété de voie de fait : Décision ne relevant d’aucun pouvoir appartenant à l’administration, on a donc l’habitude de dire que la voie de fait résulte d’une décision grossièrement illégale ou qui manque de droit (Doyen Hauriou). La décision litigieuse doit être manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir appartenant à l’administration ou encore, elle est manifestement insusceptible de se rattacher à l’application d’un texte législatif ou règlementaire. L’administration

nation peut etre en quelque sorte repérée, elle a une vocation à devenir un Etat. Cette théorie va être développé par Hauriou, qui va sur la base de cette théorie d’ « Etat nation » développer l’idée que c’est une Institution , cad une personne morale titulaire de droits et d’obligations et qui a pour particularité d’avoir pour mission l’organisation du pouvoir politique. Hauriou et d’autres vont dire que l’Etat c’est la nation institutionnalisée, et que l’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé

ces jurisprudences ne sont pas des jurisprudences d’espèce mais d’application de règles générales ; des règles de Droit constitutives du Droit administratif. A ce titre, les grands auteurs de la fin du XIXème siècle sont notamment Maurice Hauriou et Léon Duguit, que l’on peut considérer comme étant les pères fondateurs du Droit administratif. L’existence du Droit administratif est fondée sur l’idée très simple qu’il convient de protéger l’intérêt général tout en assurant la protection des droits

spécificité du droit appliqué aux litiges administratifs. Le droit applicable à l’administration ne saurait être le droit privé. 2°) Le juge administratif semble, à l’époque, être compétent dès lors qu’est en cause un service public (cf. théorie de Léon Duguit, école du service public) 3°) Le juge administratif a la charge de dégager les règles applicables à l’administration (caractère prétorien du droit administratif) CE, 13 décembre 1889, Cadot Le CE met fin au système du ministre-juge, et récupère

qui s’intéresse à la société. C’est une discipline réaliste qui explique le droit en considération des rapports de force socio-économique. Donc derrière les lois il y a une réalité sociologique. Les juristes sont séduits par cette idée. Surtout Léon Duguit. Il est l’inventeur du positivisme sociologique. C’est un positivisme dont l’objet est le droit au travers de la société. En réalité le mythe de la loi n’est pas le fruit d’une naïveté, les juristes qui le pensaient été idéaliste. Ce discourt sert