Duguit Hauriou

différentes. à ordre social. Chaque peuple doit avoir la constitution qui convient le mieux à sa façon de vivre. Chez les français, Léon Duguit et Hauriou développent des théories sociales. Léon Duguit considère que l’évolution des sociétés s’achemine vers un principe de solidarité sociale, les constitutions devant construire une société égalitaire et juste. Le doyen Hauriou lui estime que les constitutions écrites doivent respecter une constitution sociale. Il existe un héritage d’idées qui résiste au

CSA 11 juillet 1985, Echemlal. RJPEM n°20, p. 42, note A. Benabdallah, p.29. M.A. BENABDALLAH 4 commentaire en son temps, en passant par les arrêts du début du siècle présentés sous la plume des pères fondateurs de la matière, Hauriou, Jèze, Duguit, pour ne citer qu'eux, jusqu'aux arrêts des années 70 et 80 où, et c'est un exemple à prendre en compte, l'arrêt Nicolo n'a pas fait l'objet de moins de vingt commentaires d'auteurs différents. En étudiant la jurisprudence et en la commentant

administratif et de reconnaître la compétence du juge administratif chaque fois que l'administration entend donner satisfaction aux intérêts collectifs en assurant l’organisation et l’exécution de missions de service publics de manière adéquate. Léon Duguit expliquait qu’il revient à l’Etat –c’est sa raison d’être- de prendre en charge (et donc ait les moyens juridique d'asssurer) les activités d'intérêt général "indispensables à l'interdépendance sociale ». Au contraire,le droit privé a pour vocation

Economica, 1985. Bastid (Paul), L'idée de constitution, rééd. Economica, 1985. Carré de Malberg (René), Contribution à la théorie générale de l'Etat, 2 vol, Sirey, 1920 et 1922, rééd. CNRS, 1962, puis 1985. Duguit (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 vol., 1921-1929 ; 3 vol., rééd. 1972. Hauriou ( Maurice), Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2e éd., 1929, rééd. CNRS, 1965. Vedel (Georges), Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Sirey, 1949, rééd. 1984. C) Ouvrages sur les institutions

Cours de Droit Administratif – UCAO – UUB 2006-2007 administratif. Cette notion a été systématisée au début du 20ème siècle par l’Ecole de la puissance publique dirigée par Maurice HAURIOU. Quant à la notion de service public, elle a été défendue par l’Ecole du service public de Bordeaux dirigée par Léon DUGUIT. Il y a eu un déclin de la notion de puissance publique et une crise de celle du service public en tant que principes explicatifs du droit administratif. La notion de puissance publique

constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section

pouvoir politique s'est institutionnalisé c'est dire qu'il s'est dissocié de la personnalité même des gouvernants. Le droit est produit par l'institution. Est-ce les institutions qui créent le droit ou le droit qui crée les institutions ? Pour Hauriou et les institutionnalistes, l'institution est productrice du droit, c'est un fait qui crée de la norme. Les normes sont produites par les institutions. Pour les normativistes comme Kelsen, le droit permet l'existence des institutions, elles ne sont

paysannes fondées sur l’autarcie. Les juristes vont avoir à faire à cette société qui se transforme à la fin du 19ème siècle. Ils vont avoir besoin de réfléchir au rôle du droit, à sa fonction dans cette société qui change. Maurice HAURIOU (1856 - 1929) et Léon DUGUIT (1859 – 1928) vont inventer le droit public, administratif, vont fonder une école à l’intérieur du droit jusqu’ici il y avait que du civil. Inventent un courant de pensée de réflexion sur l’Etat. Créent l’école du service public. Quels

critères matériels : certains litiges administratifs relèvent tantôt du JA tantôt du JJ. Il existe deux critères matériels : la puissance publique et le service public. (la puissance publique : Le chef de file de l’Ecole de la PP, fut Maurice HAURIOU. La PPP, c’est un attribut reconnu à l’administration qui lui permet d’imposer légalement sa volonté aux administrés. Dans certains cas l’administration se comporte comme puissance publique (contentieux adm) parfois comme un simple particulier (droit

ce cas, l'administration bénéficie d'un avantage spécifique. La première solution a été choisie par le RU et les USA (syst juridique anglo-saxon), généralement, ce juge applique les mêmes règles à l'administration qu'aux particuliers. Le doyen Hauriou appelait ce système le système de l'administration judiciaire. La deuxième solution a été retenue notamment par la france. L'administration et les individus ne relèvent ni du même juge, ni du même droit. Car l'administration peut être dans certains