Duguit Hauriou

du hasard si on considère que très tôt déjà dès la fin du XIXè siècle, une grande partie de la doctrine publiciste française était favorable à la réforme et à sa compatibilité avec la tradition républicaine. Jèze Barthélémy et Hauriou, rejoints tardivement par Léon Duguit sont à l'avant-garde de ce mouvement doctrinal qui aspire à la réalisation plus complète de l'Etat de droit par l'affaiblissement de la loi. Ce changement radical témoigne donc de l'enracinement rapide et réussi des procédures allemande

(justice retenue) et qui fait donc du conseil d’état le vrai juge de l’administration. Nait aussi le tribunal des conflits Le Conseil d'Etat est aidé par des professeurs du droit publique tels que Edouard Laferrière (1848-1901), Maurice Hauriou (1856-1929) et Léon Duguit (1859-1928). Sous la quatrième république et à la libération, il faut reconstruire alors l’état intervient. C'est l’interventionnisme étatique : l’état providence. Les interventions se font dans les secteurs économiques et sociaux et

premier paragraphe: le territoire de l'Etat comme support matériel, comme socle de la communauté nationale. Pour qu'une population puisse former un Etat, il faut qu'elle soit établie sur un territoire de façon fixe et permanente. Comme le disait Hauriou, l'Etat est "un phénomène spatial". Nous étudierons successivement sa composition et sa nature juridique. Pour ce qui est de l'étude plus spécifique des Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide., il sera possible de faire référence

opposées deux écoles, celle dite de Toulouse et celle dite de Bordeaux. A Toulouse, le doyen Hauriou estimait que la notion de puissance publique est au c' ur du Droit administratif, que l’État est une puissance publique personnifiée et que le Droit administratif porte sur les moyens de l’administration, les pouvoirs juridiques reconnus aux administrations. Celle de Bordeaux, conduite par le doyen Duguit, considère que c'est la notion de service public qui est le critérium du Droit administratif

grands publicistes, qui dominèrent la discipline du droit public au début de ce siècle, avaient été impressionnés par la richesse virtuelle de la contribution de la sociologie au droit public. Léon Duguit, disciple de Durkheim et de Lucien Lévy-Bruhl, en reprit les enseignements essentiels. Maurice Hauriou, influencé par Tarde et par Bergson, fit de son côté la part de la sociologie dans son oeuvre. Georges Scelle, Gabriel Lebras, Henri Lévy-Bruhl continuèrent cette tradition. Entre-temps, la

2 : Le pouvoir comme fait juridique Chap 3 : La constitutionnalisation de pouvoir Chap 4 : Les traditions constitutionnelles étrangères Chapitre 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social Introduction Droit public : 19/09/11 Maurice Hauriou : Mort en 1929, historien du droit, et inventeur du droit public. Le pouvoir politique est-il à la source du droit ? Ou est-ce que le droit découle de la politique. Le pouvoir politique est consubstantielle a toute société humaine : la ou il y a

contrats adm. (CE, 1902, Cie nelle de gaz de Devile-lès-Rouen), droit de grève(CE, 1909, Winkall), etc. Appui de la doctrine universitaire : Léon Duguit (doyen de la faculté de droit de Bordeaux), Maurice Haurriou (~ de Toulouse) et Gaston Jèze (~ de Paris). « L’Etat est une coopération de SP organisée et contrôlée par des gouvernements » (L. Duguit). « C’est vers le SP que tout converge en administration et en DA parce qu’il est la raison d’être de l’existence même des personnes administratives

      Léon  Duguit  (1859-­‐1928),  Doyen  de  la  faculté  de  droit  de  Bordeaux  est  sans  aucun  doute   l’inspirateur  de  l’école  du  service  public  mais  il  n’est  pas  le  maitre  de  cette  école,  il  ne   fait  pas  partie  de  l’école  du  service  public.  La  notion  de  service  public  chez  Duguit  est   conçue  dans

aspects de la doctrine Le premier est Maurice Hauriou (1856-1929), c'est le maître de l'école de la puissance publique ( Toulouse ). Pour Hauriou, l'Etat est une personne publique personnifiée: l'Etat est doté d'une personnalité morale et il dispose de droits et d'obligations. Ce qui fait la spécificité du droit administratif, ce sont les prérogatives exorbitantes des personnes publiques: ce sont des prérogatives de puissance publique. Pour Hauriou, l'Etat est non seulement un pouvoir politique

91-100 ; B. Delcros, L’unité de la personnalité juridique de l’Etat (Etude sur les services non personnalisés de l’Etat), Paris, LGDJ, 1976, pp. 3ss et de façon plus générale J. Chevallier, « L’Etat-Nation », RDP, 1998, n°4-6, pp. 1280ss. 8 L. Duguit : « L’Etat n’est pas une personne souveraine. L’Etat est le produit historique d’une différenciation sociale entre les forts et les faibles dans une société donnée », L’Etat, le droit objectif et la loi positive, Paris, Fontemoing, 1901, T.2, p.1