Duguit Hauriou

EXECUTIF- JUDICIAIRE (Montesquieu) John Locke nous dit qu'il n'y a pas tous ces pouvoirs : il parle du pouvoir fédératif. C'est le pouvoir de maintenir la cohésion du territoire, qui est aussi une fonction diplomatique (pouvoir international). Maurice Hauriou nous dit au contraire que le troisième critère est la fonction élective (pouvoir de suffrage). Lorsqu'il y a conflit entre législatif et exécutif, le peuple joue le rôle de trancher les litige entre les deux pouvoirs. → Le point commun = dans les

juridique de l’État: L’État est l'institution qui détient le pouv politique et au nom de qui ce pouvoir s'exerce (Maurice Hauriou). (Ex de personne morale pour le dt privé : Association, etp, syndicat) La personne morale est un être fictif + est un groupement de personnes et/ou de biens ayant la personnalité juridique, cad titulaire de droits et d'obligations. (Léon Duguit) Pourquoi avoir personnifié l’État ? → Dissocier artificiellement le titulaire du pouvoir (l’État) de ceux qui l'exercent

manifestée à l’égard de l’économie. Tout au contraire, pour de grands auteurs tels que Maurice HAURIOU ou Léon DUGUIT, les interactions entre le droit et l’économie sont pensées sur le mode d’une influence réciproque naturelle sans que l’un ou l’une annexe l’autre. À cet égard, la manière de concevoir le rapport aux textes, qui diffère très largement des postulats privatistes, n’est pas indifférente. Pour Léon DUGUIT, « La loi est un document pour le juriste […] Cela veut dire, d’abord, que les droits de

première est celle du Doyen Maurice Hauriou et de l’école de Toulouse. Elle est fondée sur l’idée de puissance publique et privilégie les moyens mis en œuvre par l’administration. Celle-ci se trouverait soumise au droit administratif dès lors qu’elle utilise des prérogatives de puissance publique. A cette école de Toulouse, s’oppose celle de Bordeaux dont le fondateur est Léon Duguit. Elle met l’accent sur les fins, et non plus sur les moyens. Selon Léon Duguit, l’Etat n’est pas avant tout une

noter c’est que cette pensée constitutionnelle de de Gaulle et Debré n’est pas nouvelle : l’Allemagne après la 1ère Guerre mondiale l’avait fait ainsi que d’autres régime politiques. La doctrine constitutionnelle de Raymond Carré de Malberg, Hauriou, Duguit ; tout un mouvement doctrinal révisionniste qui propose ces solutions, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé, d’un contrôle de constitutionnalité des lois, l’introduction du référendum, vont puiser dans ces sources doctrinales révisionnistes

A compter de la fin du 19ème siècle, un débat incessant s’est tenu, opposant les tenants d’un rôle réduit de la notion de service public au sein du DA aux tenants d’un rôle prépondérant du service public au sein du DA. Les 2 grandes écoles (Hauriou VS Duguit) se sont disputées pour savoir quel était le rôle du service public et s’il justifie la compétence du juge administratif.
 Ce qui rend difficile la compréhension de ces débats et ce qui les explique c’est qu’il n’existe pas en droit français

développements de la sociologie. La réflexion de Léon Duguit (1910-1920) porte sur les critères permettant de délimiter les activités de droit commun et les activités qui doivent relever de la puissance publique. Duguit appréhende l’État dans une perspective technico-économique : il n’est rien d’autre qu’un faisceau de services publics. Cette approche, au lieu d’affaiblir la densité du service public va le consolider et reconnaitre son éminence. En effet, Duguit indique que pour permettre cette délimitation

administratif ? Le juge administratif est compétent généralement (hors exception). Apparition de deux Grande écoles : école du service public, fondé par Duguit : en présence du service public c'est le droit administratif qui s'applique, mais attention pas systématiquement : vision extensive école de la puissance publique fondé par Hauriou : cadre de service publique mais dans cette exercice il doit y avoir aussi manifestation de prérogative puissance publique pour que le droit administratif s'applique

pour justifier la puissance de leurs États-Nations. Les théoriciens du droit public furent notamment : Maurice Hauriou, théorie de l'État de puissance, qui reprend la tradition de la souveraineté de Jean Bodin, Machiavel, et Thomas Hobbes. Hans Kelsen, théorie de l'État de droit, positivisme juridique, cette théorie généralise les codes juridiques et en établit une hiérarchie. Léon Duguit, théorie de l'État de service. Ces deux dernières théories sont empreintes d'idéologie (positivisme juridique)

auteur, Maurice HAURIOU, doyen de la faculté de droit de Toulouse vers 1900-1910, propose le critère de la puissance publique : là où l’on retrouve ce critère de puissance public utilisé par une personne publique, le droit administratif est le droit applicable [conception organique]. Hauriou vers la fin de sa vie a ménagé une petite place à la prise en compte de la finalité de l’action de puissance publique (et plus seulement la doctrine des moyens), l’intérêt général. Ce faisant, Hauriou donnait un peu