Duguit Hauriou

service d’intérêt général Selon cette définition, la notion de service public repose sur l’idée qu’au nom des exigences de la solidarité nationale -Léon DUGUIT parlait de « l’interdépendance sociale » certaines activités parce qu’elles répondent à des besoins essentiels pour la collectivité doivent être prise en charge par la Puissance publique. Léon Duguit (Traité de droit constitutionnel ; Tome 2 ; 3° édition, 1928) expliquait ainsi que « L’Et at n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru

spéciales. L’admi est soumise au droit positif cad au source du droit. b)Le rôle de la doctrine La doctrine permet de synthétiser la jurisprudence pour faire émerger les principes de droit admi. Parmi les auteurs les plus connus : LAFERREIERE, HAURIOU, DUGUIT. La doctrine dégage 3 principales questions : Les critères d’application du droit admi : l’admi n’est soumise à un droit spécifique qu’en raison de sa particularité cad qu’en raison de son action, du service public ou la puissance publique. Ce

s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes. Etienne Cabet (1788-1856) : réforme de l’Etat capitaliste et établissement

dans la déclaration des droits de l’homme, il limitait aussi l’action du législateur, à la fin du XIXème siècle, sous la IIIème République, Léon Duguit, Maurice Hauriou, tous deux se sont beaucoup disputés, il n’étaient d’accord sur rien, il est rare qu’ils tombent d’accord sur quelque chose, s’ils sont d’accord c’est qu’ils ont raisons, Duguit et Hauriou considéraient que la DDHC s’imposait au législateur. Il faut respecter le caractère obligatoire de la DDHC. Ce principe-là s’applique en tant que

du droit administratif. Doyen Maurice Hauriou (École de Toulouse) : prérogatives de puissance publique (PPP) conférées à l’admin pour satisfaire un intérêt général, pour lui, PPP = fondements du droit admin. PPP : pouvoir reconnu à la pers publique pour satisfaire sa mission d’intérêt général, qqch qu’une pers privée ne pourrait pas faire Alors que Léon Duguit  : pour lui, c’est le SP qui est le critère du droit

droit propre à l’administration (distinct du droit privé). La jurisprudence est systématisée par E. Laferrière qui dégage les principes du contentieux administratif, M. Hauriou et l’Ecole de Toulouse, qui insiste sur les prérogatives des autorités publiques qui constituent la puissance publique (théorie de l’institution), et L. Duguit et l’Ecole de Bordeaux, qui met en évidence les fonctions de l’administration (notamment la notion de “service public”). Après WW1, la crise économique secoue les institutions

normalement. Il s’agissait de faire en sorte que la puissance législatif et exécutrice soit attribuer a des organe distinct indépendant et que la fonction législative est séparer des autre fonction de l’état et non au seul profit de l’organe législatif. Duguit père fondateur du droit moderne publique. Prof de faculté. Le doyen Vaudelle donnait plusieurs exemple de ces dialogue en conséquence la vrais séparation des pouvoir définit un idéal type. Il définit cet idéal négativement car ca empêche la concentration

général c.à.d. lorsque l’administration s’exprime par des pouvoirs ou des protections qui lui sont propres). Service public et puissance publique ont fait l’objet d’un débat doctrinal qui a eu lieu entre Maurice Hauriou (qui défend la thèse de la puissance publique – école de Toulouse) et Léon DUGUIT (défend la thèse du service public – école de Bordeaux). D’autres principes directeurs s’ajoutent à la définition du droit administratif comme le principe de légalité (= l’administration doit toujours agir

l'Etat est souverain, comment peut-il être soumis au Droit? ✧ L'Etat essaie de s'auto-limiter par crainte de révolte pour durer. ✧ La théorie du Droit naturel : des droits qui préexistent à la naissance de l'Etat qui doit les consacrer. ✧ Léon Duguit considère qu'il y a un droit objectif = reflet de l'interdépendance sociale. En Droit positif, les Etats sont de plus en plus limités par la multiplication des droits. Marcel Gauchet considère que c'est une "idéologie" des droits de l'Homme. Ainsi

de la personnalité de l’État comme une fiction, les autres comme une réalité. Mais le débat était rendu confus par l’ambiguïté avec lesquels les termes de « fiction » et de « réalité » étaient employés. Ainsi, en France, un juriste comme Léon Duguit exigeait de la connaissance juridique qu’elle s’en tienne aux faits empiriques. Or, empiriquement expliquait-il, l’État n’est rien d’autre que la somme de ceux qui agissent en son nom, c’est-à-dire, les gouvernants, ce qu’il résumait d’une formule