Duguit Hauriou

d’après les théoriciens de l’Ancien Régime, Paris, 1907. RIALS (S.), “ Les incertitudes de la notion de Constitution sous la Vème République ”, RDP 1984, p. 587. DOCUMENTS Document 1 : Document 2 : SIEYES (E.), Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, chap. V. DUGUIT (L.), Manuel de droit constitutionnel - Théorie générale de l’Etat - le Droit et l’Etat - Les Libertés publiques - Organisation politique, Paris, De Boccard, 3ème éd. 1918, p. 30. CAPITANT (R.), “La coutume constitutionnelle”, RD pub. 1929, p. 959

de l’Etat §1er / Définition de l’Etat. Il n’a pas de définition unique. C’est à la fois une entité abstraite, une entité qui existe bien. Les auteurs et juristes français ont du mal à définir l’Etat. Léon Duguit considérait que l’Etat était un fait social. Son opposant, Maurice Hauriou défendait surtout l’Etat en terme de structure, d’institution. D’autres, comme Esmein Carré de Malberg considère que l’Etat est avant tout la personnification juridique de la nation. Juridiquement, l’Etat est reconnu

droit constitutionnel. Le droit est toujours traduction d’une réalité sociale. Le droit n’est jamais une norme désincarnée. Si il l’était alors il n’y aurai aucune obligation que l’on adhère à cette norme car nous ne nous y reconnaitrions pas. (Léon Duguit : grand penseur du droit constitutionnel et administratif est l’un des penseurs du droit social.) II) caractéristique du droit constitutionnel : Idée générale : on a 4 caractéristiques essentielles. 1) Le droit constitutionnel se doit d’être

régime constitutionnel permet ainsi de rapprocher12 le Maroc des grandes démocraties parlementaires. A/. Un régime parlementaire affirmé LE MONG NGUYEN voit dans le régime parlementaire « la collaboration et l’équilibre des pouvoirs » 13. Pour Léon DUGUIT le régime parlementaire « …repose essentiellement sur l’égalité des deux organes de l’Etat, le parlement et le gouvernement, sur leur intime collaboration à toute l’activité de l’Etat et sur l’action qu’ils exercent l’un sur l ’autre pour se limiter

générale, mais sur un mode voulu scientifique, et donc à distance de tous ce qui est philo et métaphysique. La philo du droit ne prétend pas à l’apanage de l’intelligibilité, elle le partage avec d’autres discours, tel que la sociologie du droit. (Ex : Duguit, ou encore Carbonnier). Ou encore la linguistique, œuvre rhétorique (ex : Hostin « candir c’est faire » : distingue le langage performatif et le langage transformatif). Le droit est il juste ? Cela sous entend que le droit pourrait être injuste

certains le passage de l'état de police à l'état de droit résulte d'une limitation imposé à l'état par quelques chose d'extérieur à lui. Ce quelques chose peut être le droit naturel « jus naturaliste » ou bien la conscience sociale générale (Léon Duguit). Dans les 2 cas, c'est une hétéro-limitation, qui vient de l'extérieur. Pour d'autres, s'assimile dans une auto-limitation, l'état choisissant alors volontairement et librement de se soumettre au droit. Juristes allemands du début du siècle notamment

institution : l’Etat. L’Etat est désigné par M. Hauriou comme un ensemble des institutions. Il le nomme « l’institutions des institutions ». Chapitre préliminaire : l’ETAT L'Etat constitue un élément fondamental de la connaissance des institutions. En clair, l'étude des institutions suppose qu'on ait des éléments pour répondre à la question suivante: qu'est ce que l'Etat? Et comment a-t-il émergé ? Evolution Historique Selon Léon Duguit, l’Etat n’existe pas, ce n’est qu’une fiction. Il

elle avait fait l'objet par les fondateurs de la IIIè république (Léon DUGUIT, Maurice HAURIOU). Pour L. DUGUIT, il ne fait aucun doute que « nos déclarations sont bien des lois au sens matérielle et les plus importantes les plus solennelle de nos lois elles constituent des normes » (sous entendu normes de droits positifs). Les principes de la DDHC contient sont le fondement de l'ordre juridique français. De son côté HAURIOU fait aussi référence au contenu de la déclaration notamment car elle

sens, il constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. En d’autres termes, ce que l’on appelle Etat se confond avec le statut juridique de la direction politique du groupe. C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. Mais dire que l’Etat est à la fois créateur de droit et droit lui-même c’est-à-dire statut juridique, c’est reconnaître qu’il entretient avec le droit des

sens, il constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. En d’autres termes, ce que l’on appelle Etat se confond avec le statut juridique de la direction politique du groupe. C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. Mais dire que l’Etat est à la fois créateur de droit et droit lui-même c’est-à-dire statut juridique, c’est reconnaître qu’il entretient avec le droit des