Duguit Hauriou

règles de procédures administratives. Elles sont donc essentiellement d’origine jurisprudentielle. On voit naitre du côté de la doctrine de droit public des réflexions. Ce sont les spécialistes de droit constitutionnels de la fin du 19ème siècle (Duguit, Hauriou, Jèze) qui se sont intéressés à la question. Le procès n’était cependant pas leurs affaires, ils cherchaient à savoir en quoi la fonction juridictionnelle se distinguait de la fonction législative et exécutive. L’essentiel de la littérature qui

perspective que s'est développée l'Ecole de Bordeaux, l'école du service public (fondée par Léon Duguit, poursuivie par Gaston Jèze) laquelle entendait retenir le service public comme la pierre angulaire du droit administratif. Léon Duguit (1859-1928) Professeur à la faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit est l' « étudiant » du sociologue Emile Durkeim qui enseigne à Bordeaux de 1887 à 1902. Duguit propose de légitimer la puissance politique - et donc légitimer l'État - « par les services qu'elle

belle époque) La doctrine va cherche le critère du DA. Une entreprise de construction doctrinale qui vise autant à ordonner… Deux écoles qui s’opposent…. La doctrine classique : l’Ecole de la puissance publique ; Principaux auteurs : Maurice Hauriou… Le DA relève du droit public donc il est un élément de sa puissance. Séparation des pouvoirs lie l’action administrative à la souveraineté, importance de moyens pour comprendre le droit. Le Da est caractérisé par des moyens spécifiques, les PPP

L’administration peut ainsi se passer des consentements des personnes visées par l’acte pour organiser un rapport d’obligation, elle peut immédiatement et unilatéralement modifier les situations juridiques. Ce pouvoir exorbitant d’acte unilatéral est depuis Hauriou appelé « un privilège du préalable ». cad que l’admi n’a pas besoin du consentement des administrés pour agir, ni de recourir au juge pour se faire obéir. L’administration a un grand privilège, elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont immédiatement

individus. A partir de la découverte de ce nouveau fondement à l’action de l’Etat dans la société, d’autres auteurs se serviront des enseignements de Durkheim pour consolider l’édifice républicain, comme Léon Duguit et Maurice Hauriou. Une des tâches à laquelle s’attache Léon Duguit est de trouver un fondement à l’intervention administrative et sociale de l’Etat, professeur de Droit public, il se servira des enseignements de Durkheim : « Puisque la société s’organise autour du fait nécessaire

l’a fait disparaitre pour le droit privé puis réapparait en 1834. Napoléon III le supprime à nouveau (1853). Puis il réapparait en 1878 et depuis lors, il existe dans toutes les facs. C’est un droit récent par rapport au civil. 4 grds noms : Esmein, Duguit, Hauriout Maurice, Carré de Malberg, ils vont entre 1900 et 1923 créer les grands textes de droit constitutionnel. 14/10/10 : La Ve République comme forme d’Etat La notion de constitution Elle n’a pas qu’un seul sens, les auteurs ne sont pas

publique) et une personne publique possède une propriété privé, et la gestion de ce domaine privé se fait selon les lois du droit privé. » La définition de l’administration est quelques choses de complexe. On va voir deux école par la doctrine, Jèze, et Duguit, ils vont donner une définition qui s’appuie sur le but, donné par le droit administratif «  le droit administratif, c’est le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement des services publics », ils vont constater que devant le conseil d’état

exceptionnelles). Section 2 : Définition du droit administratif. §1. Les écoles classiques Elles sont constituées, d’une part, de l’école du service public, fondée par Léon Duguit (1859-1928) doyen de la faculté de droit de Bordeaux ; et d’autre part, de l’école de la puissance publique, crée par Maurice Hauriou (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse. Pour la première école, les moyens importent peu. L’essentiel c’est qu’il existe du service public. Dans ce cas, il doit y

considérablement. Dans un troisième temps, dans les années 1920-30, la doctrine s’est divisée en deux écoles. La première était symbolisée par le Doyen Hauriou (faculté de Toulouse). Celui-ci se plaçait dans le prolongement de la théorie précédente, et s’intéressait aux moyens mis en œuvre par l’Administration traduisant la puissance publique. Hauriou a expliqué qu’il y avait un critère du droit administratif, et qu’il ne pouvait être fondé que sur la puissance publique. Selon lui, le droit administratif

producteur du droit comme un véritable démiurge. Le positivisme est susceptible de légitimer n'importe quel système juridique et politique. C'est une position formelle, aucune notion de morale. C'est la mise en application de la hiérarchie des lois. Hauriou: ce juriste sous la IIIe récuse cette posture en invoquant le fait que le positivisme légitimait n'importe quel système politique. Dans le positivisme il n'y a pas d'autre fondement du droit que celui produit par l'Etat, qui s'érige en seul juge de