Décentralisation Acte I

administratif. PARTIE 1 : L’organisation administrative du territoire français En France il existe une dualité dans l’organisation administrative du territoire, elle oppose l’administration d’Etat et les collectivités territoriales issue de la décentralisation amorcée dès 1982. Chapitre 1 : L’administration de l’Etat L’administration de l’Etat est composée : des organes centralisés : ce sont tous les organes situés à Paris qui s’occupent des affaires nationales relatives au territoire, ces organes

nombreux états, mais pourtant une ère nouvelle est ouverte sur le continent qui tout en prenant acte de l’héritage européen mais qui le dépasse au sein d’une dynamique nouvelle. Pour la première fois, le continent semble pouvoir être en grande partie réconcilié et uni. C’est l’Union européenne le moteur de cette dynamique. Quelle est la nature de cette dynamique européenne ? Quels sont mes buts recherchés ? I) l’Europe des Etats et l’UE a) Le morcellement politique de l’Europe dossier p28-29 : l’Europe

a décentralisation en Côte d`Ivoire - De la préparation à la précipitation jeudi 20 novembre 2008 par Le Nouveau Réveil INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif, il y a décentralisation lorsque : "... des pouvoirs propres de décision appartiennent à des organes normalement élus qui agissent au

n'est pas le supérieur des Préfets de Département - Il existe 100 Départements, il y a donc 100 Préfets de Départements - Il ya aussi les Préfets qui travaillent ds un Ministère à Paris, donc en tt, 150 Préfets - En 1982, avec les lois de décentralisation, les préfets ont pris le nom de Commissaire de la République. Le titre de préfet fut rétablit en 1988. - Cessation de fonction ou, mutations, sont décidés par décrêt du Président de la République, pris en Conseil des Ministres - Le Préfet

efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement

ex : conseil municipal, maire et agents municipaux = administration communale Paragraphe 1 : La notion fonctionnelle de l'Administration : C'est la fonction administrative, elle peut être précisée tant par son but que par son objet. I. Le but de la fonction administrative : C'est un but qui se diférenci de nos actions à nous. Les personnes privées agissent dans leur propre intérêt tandis que l'ADM° a pour but la satisfaction de l'intérêt général = but désintéressé = poursuite de

Contenu I- L’action administrative 7 Partie 1- Les missions de l’administration 7 Titre 1- L’exécution des lois 8 Chapitre 1- Les modalités de l’exécution des lois 8 Chapitre 2- Le régime de l’exécution des lois 9 Chapitre 1- La notion de service public 12 Chapitre 2- Le régime du service public 17 Titre 3- La police administrative 27 Chapitre 1- La notion de police administrative 28 Section 1- La définition de la police administrative 28 Chapitre 2- Le régime de la police administrative

au sens fonctionnel 5 Chapitre premier : La fonction administrative 6 Section une : Exécuter la loi 6 I/ La mise en œuvre de l'exécution de la loi 6 A/ La diffusion de la loi 6 1/ La publication 6 2/ L'accès au droit 6 B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application matérielle de la loi 8 II/ Les marges de manœuvre dans l'exécution de la loi 8 Section deux : Exécuter l'ordre juridique 8 I/ Le pouvoir administratif réglementaire 8 A/ Le pouvoir réglementaire d'exécution 9 B/ Le pouvoir réglementaire

être des contrats de droit privé mais ils sont très souvent administratifs. Le contrat de droit privée est l’acte juridique par lequel des personnes consentent à s’obliger réciproquement l’une à l’égard de l’autre. Le contrat est donc en principe un acte bilatéral, chaque partie devenant titulaire de droits subjectifs et d’obligations, et la cause abstraite de l’obligation d’une partie résidant de manière générale pour les contrats synallagmatiques dans l’obligation corrélative de l’autre partie. Le

possible des complications géographiques ou culturelles sus évoquées ? Nous répondrons par l’affirmative, car il nous semble que la centralisation, forme majoritaire d’organisation de l’Etat au monde, lui permet d’affirmer et d’exprimer son omnipotence (I), cette dernière ne doit toutefois pas ignorer les particularités locales ou géographiques, sous peine de perdre en efficacité (II) L’Etat unitaire, forme majoritaire d’organisation du pouvoir étatique, facteur d’omnipotence La forme unitaire