Décentralisation Acte I

Droit administratif Introduction I. Généralité Le droit public est l’ensemble des règles juridique qui organise l’état et ses démembrements (service externe). Il régit le rapport entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public se divise en deux : Il peut être interne et externe. Le droit public interne est composé de trois composés matières : le droit constitutionnel, le droit fiscal et le droit administratif. Le droit public externe est constitué du droit international

d’application : l’exécutif détermine un acte qui va permettre d’exécuter la loi. Le gouvernement est donc l’exécutant de la loi. Le gouvernement est donc à la fois initiateur et exécutant. La loi n’est pas le seul acte juridique. La loi peut être parlementaire ou référendaire. En France la loi est définie de façon formelle (la loi exige une certaine procédure/forme), organique (= loi est nécessairement un acte de l’organe Parlement Matériel (= loi qui est forcément un acte dans certaines défini pas la Constitution

CHAPITRE I - DECENTRALISATION AU NIGER Au Niger la décentralisation a un statut constitutionnel. En effet aux termes de l’article 127 de la constitution du 9 août 1999 « l’administration territoriale repose sur les principes de la décentralisation et de la déconcentration ». La décentralisation consiste à retirer certains pouvoirs de décision à l’autorité centrale pour les remettre à des autorités indépendantes du pouvoir central appelées collectivités territoriales. C'est-à-dire un groupement

renvoi aux droits et libertés fondamentales. Il faut tout de même préciser qu’en France certaines décisions échappent au contrôle de l’égalité. On peut ici évoquer 2 exemples qui nuancent l’état de droit, se sont tout d’abord les actes de gouvernement. Acte de gouvernement qui renvoi aux interactions purement politique entre les pouvoir et aux décisions prises dans le cadre des relations internationales.Second exemple que l’on peut évoquer, ce sont les mesures d’ordre intérieur ici le conseil d’état considère

moins autoritaire et plus efficace de l’administration a donné lieu à ce que certains ont pu qualifier de courant « contractualiste » qui a profondément modifié les pratiques administratives et appelé à un nouvel encadrement du juge et de la loi. I) Après avoir été pendant longtemps considérés comme une voie secondaire d’action, la montée en puissance du « contractualisme » a conduit à une redéfinition du rôle des contrats A) Les contrats ont été, dans un premier temps peu nombreux et confinés

équilibre de leurs instances et dans un second temps bénéficie d’une charte qui permet une rénovation de la gouvernance. Les parcs nationaux français ont du en effet prendre acte de la décentralisation des compétences, de l’essor des collectivités locales françaises et de la diversité des acteurs intéressés I. Un nouvel équilibre entre les instances du parc : La nouvelle loi sur les parcs nationaux français a apportée une évolution en matière de gouvernance, rénovant les équilibres entre

Institutions judiciaires et administratives L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise

JE REMERCIE : Le Professeur KOUI THEOPHILE, pour sa disponibilité ; Docteur KOUA KADJO PASCAL, pour m’avoir mis plus d’une fois  sur la voie; Tous ceux qui m’ont soutenu, moralement et financièrement. INTRODUCTION I. PRESENTATION DU SUJET Quand le 02 janvier 1492 les rois catholiques achèvent la reconquête de la péninsule ibérique par la reprise de Grenade, un grand pas est franchi dans leur volonté d’unifier ce qui deviendra l’Espagne. Auparavant, ce territoire

douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier. Cette formalité est indispensable que la marchandise soit ou non exemptée de droits et taxes. On distingue deux grandes catégories de régimes douaniers. I.1 - Les régimes de droit commun répartis en deux catégories : . Importation simple concernant les marchandises destinées à être mises en consommation et qui sont éligibles au paiement des droits et taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)