Décentralisation Acte I

transformations des politiques d’aménagement, qui se réclament de plus en plus du développement durable, provoquent –elles des recompositions des territoires ? Ces recompositions permettent-elles effectivement une gestion plus durable des territoires ? [1] I. Recompositions des territoires pour une dynamique de projet dans la lignée du dd : vers des territoires durables ? Recompositions des territoires, dans leurs échelles comme dans leurs modes de gestion, liée à des changements de politiques d’aménagement

Corrigé 2 3 60S1 CT PA 02 13 1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004. La formulation « acte II de la décentralisation » désigne la révision constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mouhamadou KA Cours commun 2005 PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 10 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif

( 1 ) Marc de MONTALEMBERT PLAN DU COURS I. L'état providence ✓ Sa constitution historique : la république sociale ✓ 1848 : question sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen : 1er axe Epreuve de dissertation (1) ou commentaire (2) Durée 4 heures

modernes et d’une économie de plus en plus prégnante. La France n’a pas échappé à cette vague économique majeure. Avant de rentrer dans le cœur du sujet, à savoir les interventions des collectivités territoriales dans le contexte des lois de Décentralisation successives, il convient de revenir sur la situation antérieure aux Lois Mauroy-Defferre de 1982. Ainsi, avant ces différentes lois, les relations entre les collectivités et l’économie ont longtemps été appréciées à travers ce qu’il est

LES DETERMINANTS DE LA CONSOMMATION ET DE L’EPARGNE I – QUELLES SONT LES DIFFERENTES FORMES DE CONSOMMATION ? Dans quelle catégorie de consommation classer ces différents exemples ? utilisation de votre brosse à dents, usage des autoroutes, chausser une paire de chaussures de sport, écoute d’un CD, l’alimentation, l’usage de la police lors d’un accident, l’achat et la négociation du prix d’une TV, étancher sa soif en buvant une boisson, l’utilisation de composants électroniques

ce dernier s’estime incompétent. Le TI : on ne peut pas appliquer le droit civil donc compétence administrative. Sur quels droits va-t-il statuer ?d’après le TI, elle a ses règles spéciales. CHAPITRE I : ENUMERATION DES SOURCES FORMELLES DU DROIT Section 1 : sources constitutionnelles §I : le préambule de la constitution Bloc de constitutionalité (préambule C°): préambule de la DDHC + PFRLR + charte de l’environnement de 2004 + Liberté d’association (1571 Conseil constitutionnel). Pour

mouvement indépendantiste…) Chapitre 1 : la notion d’Etat Section 1 : l’Etat, une forme particulière d’organisation politique Etat, au sens moderne du terme, est le résultat d’un processus de monopolisation et d’institutionnalisation du pouvoirs I) Formation historique, l’émergence de l’Etat moderne. Apparition de l’Etat dès 16è et c’est là que é va désigner soit l’organisation politique soit le pays lui-même A) monopolisation du pouvoir = concentration du pouvoir entre des mains uniques Etat

Droit Administratif PARTIE I : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Paragraphe 1) Définir le droit administratif français A) Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit Constitutionnel est le droit par rapport auquel peut s’appréhender le droit administratif, ensemble il constitue le droit public interne. Ils peuvent se distinguer par leurs objets. Le droit administratif concerne l’exécute a un niveau différent : celui de l’organisation de l’activité de l’état

République de faire des propositions relatives à des réformes législatives des collectivités territoriales. De là, publication de conclusions en janvier 2009 à la suite de quoi le gouvernement a posé plusieurs projets de lois relatifs à la décentralisation. L’un de ces projets a donné la loi du 16 décembre 2010 – censure partielle du conseil constitutionnel le 9 décembre 2010. Cette loi comporte un grand nombre de novations : renforcement de l’intercommunalités (rapprochement des communes), développement