Décentralisation Acte I

d’administration peut avoir plusieurs sens, il faut faire la distinction entre les actions des particuliers et celles des personnes morales de droit privé, ainsi que la comparaison entre les institutions politiques et les institutions administratives I. Définition de l’administration Le concept d’administration peut avoir deux sens : il peut désigner soit une activité, soit une action, soit une structure, une organisation. Dans le premier cas, quand le concept d’administration est appréhendé

....................................................... 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ...................................

n’en demeure pas moins que notre approche formelle de la Constitution nous permet de mettre en lumières toutes les caractéristiques de l’ordre juridique. Plan général du cours : I) L’Etat et la Constitution L’Etat est l’objet du droit public. Maurice Hauriou : « L’Eta est une institution qui œuvre pour tous » I. Etat et constitution : 1) La notion d’état. L’état c’est la notion la plus complexe du droit public. L’état nous apparait partiellement par de différentes composantes politiques

Droit Administratif – 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M. le Pr. Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif, un droit de l’administration Sous-Section 1 – Identification de l’administration § 1 – L’administration au sens organique A – Les autorités étatiques 1 – Les autorités centrales a – Les organes de décision - Le Président de la République et le Premier ministre - Les ministres b – Les organes de conseil et de contrôle - Les organes consultatifs

Quand unité rime avec diversité. A propos du principe d’unicité du peuple français et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer

PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : les concepts fondamentaux Le premier concept fondamental : L’Etat Théorie de l’ETAT : L’Etat en tant que phénomène étatique est une création constante qui date dans sa conception moderne de la fin du 16eme et du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui

d’individu, on parle de : acte administratif réglementaire : décret d’application des lois, les plans locaux d’urbanismes qui sont des documents adoptés par les communes et organisent la destination de l’ensemble du territoire communale des sols acte administratif individuel : normes de la même manière dont les dentinaires sont précisément identifiés, ex : refus d’une bourse à l’université, permis de construire. L’octroie ou le refus d’un titre de séjour est un acte administratif individuel,

10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé.......................................

entend démontrer que l'acte de gouvernement n'existe pas en droit positif et que la jurisprudence peut parfaitement s'expliquer sans recourir à cette notion. Cette thèse a été vigoureusement défendue par Michel Virally dans son article « L'introuvable acte de gouvernement ». Le doyen Vedel quant lui reconnaît une théorie de l’acte de gouvernement, soutenu par Hauriou qui vient renforcé la position du juge de l’excès de pouvoir sur la nature de ce genre d’acte. Par ailleurs, tous les actes émanant

transféré à une autorité moins élevée dans la hiérarchie interne de l’institution, mais qui n’est qu’un simple exécutant ◊ Rapport hiérarchique. Le rapport de liberté = la décentralisation. La décentralisation est aussi un transfert de pouvoir mais à une autre personne morale. On sort de l’Etat ◊ Rapport de légalité. I- Les principes applicables à l’administration d’Etat. La souveraineté exclusive de l’Etat. 1. Le pouvoir de l’Etat est non subordonné. L’Etat s’organise comme il l’entend (librement)