Décentralisation Acte I

correctionnel | | | | | |Cour d’assisse | | | I/ Le conseil d’état A/ L’Historique La France a fait un choix de séparer les juridictions : Révolution Loi du 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire Art 13 : distinction entre juridictions judiciaires et administratives C’est l’administration

ELEMENTS DE MANAGEMENT ET DE Stratégie : I) LE MANAGEMENT : Qu'est-ce que le management ? Etymologiquement : tenir en main, avoir bien en main. M.I.T. : l’essence du management consiste à saisir les opportunités et les menaces de changement de l'environnement, à identifier les forces et faiblesses inconnues de l'entreprise et à développer les politiques et les programmes pour atteindre les objectifs essentiels. P. Drucker parle de pouvoir effectif de l'entreprise pour désigner sa capacité

faut donc d’abord souligner combien l’Interet Général est le fondement de l’action administrative notamment par ses actes et ses décisions. Pour démontrer ensuite, que la notion même d’Interet Général est aussi une limite a l’action administrative. I L’Interet Général est le fondement de l’action administrative. Si l’intérêt Général est bien le fondement de l’action administrative, c’est à travers les actes admin istratifs que l’expression de la recherche de cet intérêt trouve son sens. Par ailleurs

[pic] Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole

Il est lié à l’état auquel il se rapporte, mais il ne faut pas en déduire que l’état est indissociablement lié au droit constitutionnel, en d’autre terme il n’y a pas de droit constitutionnel sans état mais il peut y avoir un état sans celui-ci. I/ La formation du droit constitutionnel Il est lié à une époque, il n’a pas toujours existé, peut être un jour il n’existera plus. De ce point de vu, il est historique, il est lié a un certain stade d’avancement des sociétés. Mais quelle époque 

des dépenses publics - l’amélioration des politiques publiques. Dans le cadre de cette révision général des politiques publicz : 2 axes : Réformes de l’administration territorial de l’état et la réforme des collectivités territoriales . PARTIE I :Principe généraux des fonctionnements des institutions administratives Les rapports entre les institutions administratives territorials sont organisés selon le schéma de l’état unitaire qui est inscrit en parti dans la constitution française du 4

DROIT CONSTITUTIONNEL - Le droit constitutionnel permet d'organiser le pouvoir dans l'État. - Le droit : - institue la règle, renvoyant au concept de propriété. - peut qualifier un acte de prêt/don. - régit le comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit

Introduction ………………………………………………………..………………....4 | I/ L’intervention sociale au plus proche des politiques publiques………...…………...5 1) La politique de lutte contre les exclusions, génératrice de cohésion sociale 2) La place croissante des départements dans la mise en œuvre des politiques d’insertion

organes communautaires (droit dérivé), qui font part du régime juridique français. Dans le cadre du droit dérivé les organes communautaires ont compétences normatives pour prendre des règlements, des directives et des décisions. La directive est un acte « qui lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant au choix de la forme et des moyens », c'est-à-dire qu'elle impose aux États membres l'obligation de mettre en œuvre

du RMI regrette « une dynamique d’insertion encore insuffisante » et souligne que « la procédure du contrat [d’insertion] n’a pas eu toutes les vertus qu’on lui avait prêtées initialement ». Selon une expression aujourd’hui couramment utilisée, le « i » du RMI apparaît atrophié. Malgré la signature par le bénéficiaire d’un contrat d’insertion, cette dernière est demeurée la finalité du contrat et non la condition de l’allocation. En outre, au niveau national, un bénéficiaire du RMI sur deux n’a pas