Décentralisation Acte I

prohiber tout type de plan ressemblant à : I) l’État unitaire II) l’État régional   Introduction Accroche Il est possible de s’appuyer sur des éléments d’actualité récente comme les référendums (en Écosse ou en Catalogne) ou citer Louis Favoreau qui parlait de l’État régional comme d’un « État asymétrique ». Délimitation du sujet Résoudre un tel sujet implique de définir : • l’État • l’État unitaire • l’État fédéral • l’État régional • la décentralisation • la déconcentration Les enjeux Il existe

Titre I- Administration de l’Etat La France est un pays de tradition centralisatrice, donc il n’est pas surprenant que l’administration centrale, de l’état soit une administration très dev. Les historiens du droit ont pu montrer que du point de vue de la centralisation et la décentralisation il n’est pas certains que les Jacobins aient été plus centralisateur que les Girondins. La centralisation et la décentralisation n’ont pas grand-chose à voir avec la Droite et la Gauche. L’administration

Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. I- Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension

territoriale, ce qui s’est fait : c’est avec la région]. et les établissements publics [2 grandes sortes : les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux. Ex : hôpitaux, université, SNCF, …]). Décentralisation : on va créer de nouvelles personnes morales de droit publics. Déconcentration : on va donner plus de pouvoirs aux personnes morales. On ne créer rien. Existe-t-il d’autres personnes morales de droit public ? Oui, les groupements d’intérêts

c’est l’intérêt général. A la différence du contrat, il permet d’accomplir l’activité administrative sans avoir à rechercher le consentement de l’administré, ledit acte étant élaboré au nom de l’Etat, ce qui implique que seule la responsabilité de ce dernier est engagée en cas de dommage causé. L’administration peut en son nom prendre un acte unilatéral qui est étranger aux personnes privées. Est-il paradoxal de considérer que malgré sa nature l'acte administratif unilatéral puisse permettre l'intervention

Zaki Hanane Khattabi Lamyae * Encadré par : Mr Benchakara * Année Universitaire : 2011/2012 Les Collectivities Territoriales Plan Introduction Chapitre I : Qu’est ce que le développement local au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce que le développement ? * Qu’est ce que le territoire ? b) L’apparition

substance du droit constitutionnel est constituée de modes de régulations politiques tels qu’ils sont énoncés par le droit et vécus par une certaine pratique politique. Cette approche a certainement une influence sur la méthode en droit constitutionnel. I. La méthode en droit constitutionnel La connaissance du droit constitutionnel doit tenir compte d’un certain nombre de considérations 1. L’universalité et la diversité du droit constitutionnel L’universalité du droit constitutionnel politiques

marché, montée en puissance du droit communautaire qui a marqué de son empreinte le droit des contrats administratifs, influence croissante du droit anglo-saxon qui privilégie le contrat par rapport à l'acte unilatéral, poursuite du processus de décentralisation, reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle, etc. Le contrat administratif tire sa qualification des textes ou de la jurisprudence. Fort logiquement, les qualifications textuelles priment sur les qualifications

n’y aura plus de changement. En 1982, la décentralisation mitterrandienne va passer par là. A cause de la décentralisation les commissaires de la République vont perdre une grande part de leur compétence juridique, au profit des institutions de la décentralisation qui sont toutes élues par la population locale et qui sont indépendantes du pouvoir central. Les préfets vont avoir un sentiment de malaise et d’inutilité. Dans les faits, la décentralisation profite à presque 37.000 maires et conseils

règles originelles françaises. Il faut donc acquérir la technique même du droit administratif français que l'on s'efforcera d'adapter progressivement aux situations locales africaines. On propose, pour ce faire la méthode des cercles concentriques. I. REMEDES LES PRINCIPALES DIFFICULTES DU DROIT ADMINISTRATIF ET LEURS Je devrais, à la vérité, dire : la difficulté du droit administratif et ses remèdes, car en fait il s'agit d'une seule et même difficulté, mais qui se présente sous des facettes différentes