Décentralisation Acte I

survivre, pour développer toutes ses facultés…pour prendre des décisions éclairées et pour continuer à apprendre » a souligné la Conférence mondiale pour l’éducation pour tous en l’An 2000, Déclaration de Jomtien, rapport final P.47. Notre pays prenant acte de cette déclaration ne cesse de s’investir pour l’Éducation Pour Tous. Ainsi d’énormes efforts sont consentis pour accroitre l’offre éducative et aussi pour en améliorer la qualité. Cependant, beaucoup restent à faire surtout en ce qui concerne l’amélioration

Bidégaray, une forme transitoire d'état : il n'est plus totalement un état unitaire, mais n'est pas encore un état fédéral, suite à un remaniement et un besoin culturel. Cette forme étatique se caractérise par une structure unitaire accompagnée d'une décentralisation poussée à l'extrême, c'est à dire que l'on transfère des pouvoirs de décisions de l'état vers les régions qui sont des personnes morales de droit public. L'état régional admet donc une autonomie de ses régions, mais cette autonomie reste très

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions

Introduction: institutions administratives = organes de l'administration. I- Définition de l‘administration et des institutions administratives: Administrer = gérer, un ou des biens, une ou plusieurs personnes. Question d'administration publique. Trois manières de définir un objet: → la définition fonctionnelle de l’objet: répond à une question simple de savoir à quoi sert l’objet que l’on veut définir. → la définition organique répond à la question de savoir à quoi la chose se rattache qui

EXPOSANTES * NEBOUT SONIA * N’GUESSAN TANIA * ADOH MARIE – SANDRA * BAMBA ANNE-ESTHER * N’DRIN REBECCA * ZIE GAO VIGDIS NOM DU PROFESSEUR : Mr MONNEY TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………….…page 3 I- LE DROIT DU TRAVAIL ……………………………………page 3 à 4 1- Le travail …………………………………………………….page 3 à 4 2- Le travailleur ……………………………………………..page 4 3- Les droits du travailleur ……………………………..page 4 à 5 II- LE CONTRAT DE TRAVAIL …………………………….page

publiques, soit l’ensemble des agents et des services chargés des missions publiques, c’est-à-dire assurer l’application des lois et assurer la marche et le fonctionnement des services publics. => Dimension organique (agents) et matérielle (tâches). I) La définition organique : les Administrations Définition : « Ensemble des organismes publics autres que le Parlement ou les tribunaux. » Ce qui recouvre : - L’ensemble des agents et des autorités étatiques relevant du pouvoir exécutif, c’est-à-dire

fondamentale du 19 mai 1960. ) de la République du Congo (Léopoldville). La Loi fondamentale relative aux structures du Congo avait institué, sans toutefois le prévoir expressément, la forme de l’Etat fédérale( VUNDUAWE te PEMAKO (F.), «La décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ?», in Zaïre-Afrique, n°165, Kinshasa, mai 1982, p.267.). Cependant, très vite, l’Etat du Congo a basculé dans l’anarchie. La Constitution provisoire du pays a été fortement mise

ex : le cas de la France lors de l'invasion allemande TITRE 1 : LE TERRITOIRE Le territoire : est la dimension géographique de l'Etat. Celle ci peut être terrestre, maritime ou aérienne. Sous titre 1 : LE TERRITOIRE ETATIQUE CHAPITRE I : LE TERRITOIRE TERRESTRE Le territoire terrestre : bande de terre appartenant à l'état Elle se trouve géographiquement délimiter par des frontières qui peuvent être : - naturelles (montagnes, fleuves...) - artificielles (décision de l'état d'arrêter

juge administratif  Il faudra par la suite définir les compétences entre juge ad et juge jud Tribunal des conflits Crée par la loi du 24 mai 1872 Rend l’arrêt Blanco Juridiction paritaire ARRET BLANCO – TRIBUNAL DES CONFLITS – 8 FEVRIER 1873 - Acte de naissance du droit administratif - Décide que « l’administration agissant en tant que puissance publique ne peut être régie par les principes établis dans le Code civil pour les rapports de particulier à particulier. Elle à ses règles spéciales

MANAGEMENT Sommaire I. Structures ORGANISATIONNELLES: 4 A. Structure de l’entreprise 4 B. Les différentes structures d’entreprise 5 II. Importance de la culture 14 A. Définition de la culture d’entreprise 14 B. La matérialisation de la culture d’entreprise 14 III. L’entreprise est un système 16 A. Définition du systeme 16 B. L’entreprise, un système 16 INTRODUCTION : Qu’est-ce qu’une entreprise? Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par