Décentralisation Acte I

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

Polynésie), qui présentent des particularités ; des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : • elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes

définition juridique classique est une personne morale de droit public caractérisée par l'existence d'une nation, d'un territoire et d'une souveraineté propre. Section II : Les formes de l’État On distingue l’État unitaire et l’État composé. I- L’État unitaire A- L'Etat unitaire centralisé L'Etat unitaire est un Etat qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu'une seule organisation juridique et politique, un seul pouvoir pour l'Etat. Dans un Etat unitaire

la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le département qui a imposé la consécration du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires [3]. Cette dernière victoire, le département l’a obtenue grâce à son puissant lobby qu’est l’Association des départements de France, plus influent que celui des présidents de conseils régionaux [4]. Cependant, cet Acte II ne

......10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE .....................

tourne autour de la déconcentration. Ce sujet fait partie d’un processus déjà élaboré en première partie par un sujet intitulé la décentralisation. Ce travail vise à compléter l’édification de ce processus, en montrant l’importance de cette technique dans le bien-fondé d’un système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est

du pouvoir et de la liberté ». La théorie générale des institutions politique * Le droit constitutionnel a pour vocation de fixer les conditions de fonctionnement de l’Etat. L’Etat est une réalité historique très vieille. Chapitre I Pendant le Moyen âge l’Etat a disparût et n’a réapparût qu’au 18 ème siècle en Grande Bretagne puis en France. Le nombre d’Etat au jour d’aujourd’hui est très grande, elle est passée de 51 en 1945 à 200 en 2001. Il y a des Etat qui ont disparût tel

susceptible d’aménagements créateurs (ex. les projets d’aménagements touristiques du littoral languedocien) ou prend appui sur des forces existantes que l’on tente de dynamiser (ex. les métropoles d’équilibre) ; - le principe de réparation qui prend acte d’inégalités paralysantes que l’aménagement tente de minorer (territoires touchés par les crises industrielles, quartiers urbains en crise…) ; - le principe de protection qui participe, lui, de thématiques plus récentes à fort contenu environnementaliste

le panthéon. Au premier plan les sujets, aux ordres du monarque (le parti gaulliste) Comment est ce qu'on gouverne ? Qui gouverne ? Gouverne avec des héritages. Comment gouverner la France en pleine transformation après la seconde guerre mondiale ? I Le cadre institutionnel : comment gouverner ? A) L'Etat-nation, produit d'une longue construction historique À partir de 843 le territoire français existe réellement (traite de Verdun sous Charlemagne). Le fait d'être français arrive plus tard (sentiment

: L’administration CHAPITRE I : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE FRANCAISE Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans