Décision 28 Mai 2004 Aéroport De Paris

correspondance Les terminaux Les liaisons avec Paris et Orly Le Hub d’Air France Cargo III/ UN DEFI QUOTIDIEN : 800 VOLS PAR JOUR Les équipes d’Air France La ponctualité Le PC Hub d’Air France Un interlocuteur privilégié d’Air France : Aéroports de Paris Les partenaires d’Air France à Roissy-CDG2 La flotte d’Air France La protection de l’environnement ANNEXES Les chiffres clés du Hub en 2005 Les journées record du Hub Les chiffres clés d’Air France-KLM (exercice 2004-2005) Air France Service de presse et

chemins ruraux. Régime domaniaux spéciaux : régime dérogatoire au droit commun appliqué à certaines catégories de biens qui relevaient auparavant du domaine public, dans le but de protéger leur affectation au service public (EDF, La Poste, Aéroport de Paris). Les pouvoirs publics : le gouvernement et l'ensemble des services chargés de l'administration d'un Etat ou d'une collectivité territoriale. Elle peut aussi désigner plus spécifiquement telle ou telle administration. Code général de la

Amoudry (Aéroport de Beauvais) - M. Pierre Auberger & M. Philippe Josse (Bouygues Immobilier) - M. François Bacchetta & M. Thomas Meister (Easyjet) - M. Jean-Pierre Belvès (Aéroport de Bergerac) - M. Tommaso Barracco (The Boston Consulting Group) - M. Gilles Bordes-Pagès (Air France) - M. Olivier Boulnois (DGAC) - M. Jacques Daboudet (Ministère de l’Education Nationale) - M. Bernard Demeure (Oliver Wyman) - M. Gérard Detourbet (Renault) - Mme Perinne Duglet (DGAC) - M. Lionel Flasseur (Aéroport de Lyon

Biens ne faisant pas parti du domaine public Conseil d'état 8 mai 1970 société « Nobel Bozel ». :Ne peut faire parti du domaine public que les biens appartenant à une personne publique. Ainsi les murs de soutènement des voies publiques appartenant au particulier ne font pas parti du domaine public. Conseil d'état 11 février 1994 compagnie d’assurance « La préservatrice foncière les biens appartenant à la fois à des personnes publiques et à des personnes privées ne font pas parti du domaine

d’utilisation élevés 1.2.3 Des taux de remplissage élevés 1.2.4 Des coûts fixes optimisés 1.2.5 Analyse des coûts incompressibles 1.2.6 Analyse des coûts du pionnier Southwest 1.2.7 Analyse des coûts des compagnies Low Cost européennes 1.2.8 Les aéroports secondaires 1.2.9 La vente directe 1.2.10 Comparaison des coûts généraux 1.3 Les compagnies traditionnelles : l’exemple d’Air France 1.3.1 Historique d’Air France 1.3.2 Stratégie du groupe Air France-KLM 1.4 Comparaison des deux modèles 2 LA BATAILLE

Meiller V. Pezzella B. Waltz Séances de T.D. n° 3 : La propriété I – La notion de propriété A. Usus Civ. 1ère, 10 mars 1999 : D. 99, 319 ; JCP. 99, II, 10078, RTDCiv. 99, 859 Ass. Plén. 7 mai 2004 : D. 2004,1545, n. J.M. Bruguière, 1547, n.E. Dreyer ; JCP 2004, II, 10085, n. C. Caron ; RTDCiv. 2004, 578, obs.Th. Revet Fructus Civ. 1ère, 13 décembre 2005 : JCP E 2006.2743, note Lamoureux Abusus Civ. 1ère, 15 juin 1994 : RTDCiv. 1995, 666, obs. Patarin Ibid.919 obs. Zenati B. C. - II- Les

..................................................................... 12 1.2.2. Les aéroports ................................................................................................ 18 1.2.3. Le tourisme .................................................................................................... 23 1.2.4. Construction et entretien des aéronefs.................................................. 28 1.2.5. L’assistance au sol .........................................................

DECISIONS / ARRETS / JUGEMENTS : Arrêt du 8 Février 1873 BLANCO : (Dualisme juridique). Le Conseil d’Etat se voit attribuer par le Tribunal des Conflits le droit de générer du droit administratif. Arrêt du 3 Décembre 1889 CADOT: Le ministre n’est plus le juge de premier ressort. Décision du Tribunal des Conflits du 9 Décembre 1899 ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC : Faisceau d’indice pour une personne publique ou privé. Arrêt du Conseil d’Etat de 1902 COMMUNE DE NERIS LES BAINS: Collectivité

taux de remplissage élevés 11 1.2.4 Des coûts fixes optimisés 11 1.2.5 Analyse des coûts incompressibles 12 1.2.6 Analyse des coûts du pionnier Southwest 13 1.2.7 Analyse des coûts des compagnies Low Cost européennes 14 1.2.8 Les aéroports secondaires 15 1.2.9 La vente directe 15 1.2.10 Comparaison des coûts généraux 16 1.3 Les compagnies traditionnelles : l’exemple d’Air France 18 1.3.1 Historique d’Air France 18 1.3.2 Stratégie du groupe Air France-KLM 18 1.4 Comparaison

substance les auteurs de la saisine soutiennent qu’il n’est pas possible d’adopter de nouvelles règles qui iraient à l’encontre des règles de la domanialité publique, le domaine public étant protégé par la const. Décision du Cconst du 26 juin 2003 (commentée par M Fat…) Dans cette décision le Cconst juge que la protection du domaine public ne découle pas de la Const. Mais le régime juridique spécifique de la domanialité publique a pour objet de garantir des droits et principes constitutionnels. Donc