Décision N 81 132 D C Du 16 Janvier 1982 Nationalisations

banque et les particuliers LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture du compte de dépôt 53 2 Les opérations en espèces 61 3 Les opérations par chèque 63 4 Les cartes 75 5 Les autres opérations de caisse 79 6 Les incidents de fonctionnement du compte 81 7 La clôture du compte 86 8Évaluons nos acquis 89 1 VI PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE LES PLACEMENTS 93 1 Les placements bancaires 94 2 Les placements monétaires non bancaires 108 3 Les placements financiers 120 4Évaluons nos acquis 139 LES

cette politique se fondait sur une allocation administrative des ressources financières. Ce qui fait que les entreprises et les banques publiques étaient soumises à « l’acte d’investir »1 , autrement dit, les premières n’avaient pas le pouvoir de décision leurs permettant de choisir les investissements appropriés ainsi que leur mode de financement, les secondes aussi de leur coté ne pouvaient choisir leurs clients, elles finançaient les projets des entreprises publiques sans avoir le pouvoir de

octobre 2002 FS 12.– INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ÉTUDES DU DÉVELOPPEMENT Service des publications Case postale 136 – CH-1211 GENÈVE 21 www.iued.unige.ch – publications@iued.unige.ch Mémoire de diplôme d’études approfondies (DEA), présenté en janvier 2002 Directeur de mémoire : Professeur Riccardo BOCCO Membres du jury : Professeurs Mounia BENNANI-CHRAÏBI et Philippe REGNIER A mes parents, en les remerciant de leur soutien Table des matières Avant-propos Introduction Problématique

conventions entre les États membres de l’UE 019 021 021 022 022 024 024 024 031 031 035 041 045 048 079 082 083 083 084 085 091 092 102 104 108 108 117 118 Les instruments dont dispose l’UE Les règlements — Les directives — Les décisions — Les recommandations et les avis — Les résolutions, les déclarations et les programmes d’action — Publication et communication La procédure législative de l’UE La procédure législative ordinaire — La procédure de l’avis conforme — La procédure simplifiée

inférieur ne peut lui porter atteinte ; la DDHC de 1789, qui intègre le bloc constitutionnel, parle d’un droit naturel, inviolable et sacré ; le Conseil constitutionnel a, quant à lui, réaffirmé le caractère constitutionnel du droit de propriété en 1982 (cf. premier document). – Les termes légaux utilisés pour décrire et qualifier le droit de propriété démontrent la volonté du législateur de lui conférer une force exceptionnelle ; la DDHC de 1789 parle de droit « naturel, inviolable et sacré » ;

Plus de 5 millions de saisies immobilières aux États-Unis en 2008 Selon le journal Les Échos du 6 novembre 2008, 12 millions de ménages américains possédant un logement sont, à cette date, endettés au-delà de la valeur de leur bien immobilier, soit 16 % des 75,5 millions de propriétaires. Ils n'étaient que 4 % dans cette situation en 2006. Près de 2 millions de maisons ont été saisies en 2007 pour défaut de remboursement. Le total des saisies pour 2008 devrait dépasser les 5 millions. Toujours

récentes affichent que les PME représentent plus de 90 % des entreprises dans le monde et contribue à la création de 50 % à 60 % d’emplois(2). Aux USA ce même taux s’élève à 70%, en France, 81% et dans l’Union Européenne, le taux de contribution à la création d’emplois de ces entreprises atteint les 81%(3). C’est dire l’importance qu’occupent les entreprises de petite et moyenne taille dans beaucoup d’économies à travers le monde. La flexibilité de leur structure, leur réactivité et leur capacité

auxquelles se trouve confronté ce pays, dans la mesure où, même si elle ne se donne pas pour objectifs de proposer des remèdes, elle à l’avantage de mettre en exergue les problèmes avec beaucoup plus de clarté. Ce qui peut faciliter la prise de décisions importantes. C’est dans ce sens qu’il est souvent dit d’ailleurs qu’« un problème bien posé est déjà résolu à moitié».Toutefois, comme tout thème scientifique, le notre est aussi à l’origine d’une problématique qui constitue d’ailleurs l’épicentre

Faïza Younis Al Bacha, Fouzia Rhissassi et Mohammed Zerouali publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat.unesco.org/shs sous la direction de Souria Saad-Zoy, Spécialiste de programme Sciences sociales et humaines de l’UNESCO à Rabat Johanne Bouchard, Observatoire de la diversité et des

estimée du sinistre. La notion d’assurabilité n’est pas univoque et il est particulièrement difficile d’en définir précisément les contours. 1. Art. 7 de l’Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie 16 Chapitre I LES ACTEURS DE LA BANCASSURANCE Le marché de l’assurance repousse régulièrement ses limites en étendant les couvertures à des risques émergents ou complexes. Il faut rappeler