Décision N 81 132 D C Du 16 Janvier 1982 Nationalisations

française de 1789 (cf. état de police). Le point de départ se trouve dans l’interprétation française de la séparation des pouvoirs, mouvement, évolution vers la séparation des fonctions administratives et juridictionnelles. La Loi L 16-24 du 8 Août de 1790 et la Loi L 16 Frutudor l’An III avaient interdit au juge de connaître du contentieux administratif (remarque du sens négatif de la nature du titulaire du contentieux administratif). A partir de ce moment c’est l’administration qui allait se juger

freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place de la réglementation L’organisation du système bancaire 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992

monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation

monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation

processus à l’origine du contenu de l’ordre public. La loi Le juge (juridictionnelle ou prétorienne) 5 Le juge peut considérer qu'une disposition légale est d’ordre public quand bien même elle n’est pas expressément désignée comme d’ordre public (décision jurisprudentielle ou prétorienne) Le contenu: l’évolution de l‘ordre public Cela marque des tensions entre le dirigisme et l’extension de libertés. Depuis deux siècle on a assisté à une évolution du couple dirigisme/liberté au couple protection

estimée du sinistre. La notion d’assurabilité n’est pas univoque et il est particulièrement difficile d’en définir précisément les contours. 1. Art. 7 de l’Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie 16 Chapitre I LES ACTEURS DE LA BANCASSURANCE Le marché de l’assurance repousse régulièrement ses limites en étendant les couvertures à des risques émergents ou complexes. Il faut rappeler

Marchés de l’énergie nucléaire 6.1.3. Marchés des énergies renouvelables 44 47 47 51 54 4.2. Risques juridiques 4.2.1. Risques réglementaires 4.2.2. Risques contractuels et commerciaux 4.2.3. Risques et litiges significatifs impliquant AREVA 16 16 18 19 6.2. Clients et fournisseurs d’AREVA 6.2.1. Les clients 6.2.2. Les fournisseurs 6.2.3. Situation de dépendance de l’émetteur 55 55 56 56 4.3. Risques industriels et environnementaux 4.3.1. Risques nucléaires 4.3.2. Gestion des risques

des projets, prise de décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle

d’intégration, en revanche il existe des organismes dans lesquels siègent des représentants syndicaux. Ex : - Le conseil économique et social (syndicat de salarié, syndicat d’employeur + personnel nommé) pour éclairer ceux qui ont à prendre des décisions. - Conseil d’administration publics et de S publics - SNCF - RATP - Conseil d’administration des centres hospitaliers Toutes ces logiques coexistent et elles ne sont pas à dissocier. Mais une logique sera toujours plus forte qu’une autre

... 9 – Pour résoudre les problèmes, rechercher les causes ou les solutions ? .............................................. 10 – Être créatif et se remuer les méninges pour innover................................................................... 16 18 20 22 24 25 27 29 33 35 38 11 II DÉCIDER ET AGIR Lever les principaux freins à l’action ...................................................................................... 11 – Faire son possible ? Ou chercher à faire l’impossible ? .....