Décision N 92 312

Introduction en bourse Jet Alu Maroc 8 I.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Coordonnées du Président Représentant légal Fonction Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique M. Mohamed Adil Rtabi Président Directeur Général 05 37 74 92 92 05 37 74 92 30/32 adilr@jetalu.com Attestation Je soussigné M. Mohamed Adil RTABI, Président Directeur Général, atteste que, à ma connaissance, les données de la présente note d’information dont j’assume la responsabilité, sont conformes à la réalité

racines dans le travail de Berle et Means (1932), qui constatent le développement d’une pression sociale s’exerçant sur les dirigeants pour qu’ils reconnaissent leur responsabilité auprès de tous ceux dont le bien-être peut être affecté par les décisions de l’entreprise. Décrivant l’évolution probable du concept d’entreprise, ils indiquent que « le contrôle des grandes entreprises devrait conduire à 3 Le concept de Stakeholder rencontre également un écho favorable en politique. Il constitue l’un

pour dégager un certain nombre de libertés fondamentales qui méritent une étude mettant en relief à la fois les faiblesses et la pertinence de sa jurisprudence. Par ailleurs, dans le contentieux électoral, le conseil a rendu un nombre important de décisions qui ont consacré un certain nombre de principes et de droits intangibles. Dans cette étude, nous allons essayer de traiter les questions relatives aux droits fondamentaux qui ont été soumises au conseil constitutionnel et de dégager sa jurisprudence

diagnostic 1 – Les objectifs visés dans le passé Processus de planification 1 – Les objectifs à atteindre dans le futur 2 – Mesure des performances passées 3 – Ecarts : détection des problèmes 4 – Evaluation de l’efficacité des décisions passées 5 – Evaluation des décisions par rapport - aux projets - aux programmes 6 – Diagnostic sous forme de rapport Processus de contrôle 1 – Les objectifs et les variables à contrôler en permanence 2 – Mesure de 2 – Prévision des l’adéquation performances prévision/réalisation

des cocontractants, et que l'étendue du contrôle du juge a soulevé de nombreuses difficultés. Dans une décision importante du 28 décembre 2009, Commune de Béziers, le Conseil d'Etat a modifié profondément l'office du juge en distinguant, au sein de ce dernier, selon qu'il est saisi d'une action en annulation (et non plus d'une action en nullité) ou d'une action indemnitaire. Et, dans sa décision du 21 mars 2011, Commune de Béziers II, le Conseil d'Etat est revenu sur le principe selon lequel le juge

transport, mais ont causé un préjudice économique probablement significatif aux régions traversées, en raison des débouchés que le chemin de fer et les gares offraient aux populations riveraines pour l’écoulement de leurs produits. De fait, cette décision de fermeture de la ligne a probablement joué un rôle, certes difficile à évaluer, sur l’accroissement du taux de pauvreté dans ces régions. Face à ce constat, l’Etat a initie un processus de réforme et pris un certain nombre de mesures dont les

police = la police est libre de son action. Le code de procédure pénale reprend bon nombre de principes du code d'instruction criminelle. §3 : Le nouveau code pénal. Il a remplacé à partir de 94 le code style Empire : il résulte de 4 lois du 22/7/92 et d'un décret du 29/3/93 (sur les contraventions). La première loi contient la partie générale du code pénal, et les trois autres lois contiennent les parties spéciales = infraction contre les personnes, les biens, la nation l'état et la paix publique

entreprises Jean-Guy DEGOS et Amal ABOU FAYAD pour e-theque Processus de diagnostic 1 – Les objectifs visés dans le passé 2 – Mesure des performances passées 3 – Ecarts : détection des problèmes 4 – Evaluation de l’efficacité des décisions passées 5 – Evaluation des décisions par rapport - aux projets - aux programmes 6 – Diagnostic sous forme de rapport Dans L’AUDIT on analyse la sécurité des procédures Processus de planification 1 – Les objectifs à atteindre dans le futur Processus de contrôle

Ce document ne constitue pas une offre ou une invitation à acheter ou souscrire des titres, dans quelque juridiction que ce soit, et ne peut pas être utilisé, en partie ou totalité, comme fondement d'une décision relative à la formation d'un lien ou d'une obligation contractuelle. Toute décision d'acquérir des actions dans le cadre de l'offre ne doit être prise que sur la base de l'offering circular qui sera publié en temps utile dans le cadre de l'offre, et qui pourra contenir des informations importantes

NATATIONEnseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degréNOR : MENE0401638CRLR : 934-0 CIRCULAIRE N°2004-139 DU 13-7-2004MENDESCO Réf. : art. L.312-3 et 363-1 du code de l’éducation ; L. n° 51-662 du 24-5-1951 ; D. n° 77-1177 du 20-10-1977 mod. par D. n° 91-365 du 15-4-1991 ; C. n° 92-196 du 3-7-1992 ; N.S. n° 94-116 du 9-3-1994 ; C. n° 99-136 du 21-9-1999 ; A. du 25-1-2002Textes abrogés : circulaires n°65-154 du 15-10-1965, n° 65-154 bis du 18 -10-1965 et n° 87-124