Décret Du 4 Décembre 1793

d’après 1789 » . Mais le peuple français qui a apporté au monde la Révolution a payé le prix du créateur de l’Histoire : une histoire politique et institutionnelle heurtée et complexe (seize constitutions + vingt régimes provisoires du 27 juin 1789 au 4 octobre 1958) lors de laquelle la recherche d’un nouvel équilibre a été très difficile et douloureux. En effet, le régime politique français ne s’est stabilisé et enraciné (même s’il faut relativiser puisque il existe encore trois régimes différents

paysans prirent les armes pour se défendre contre la menace supposée et, la crainte passée, se tournèrent contre la noblesse pour détruire les traces écrites des droits féodaux, allant parfois jusqu'à incendier les châteaux. Dans la nuit du 3 au 4 août 1789, pour mettre fin au soulèvement des paysans, les députés votèrent l'abolition des privilèges (corvée, servitudes personnelles) et le rachat des autres droits seigneuriaux. Dans les jours suivants, l'assemblée proclama l'égalité des peines,

s’investissent du droit de rédiger une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve les grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Etat). Révolution française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds tous les domaines. On procède à des élections d’où l’Assemblée législative qui va vivre sous le

droit de l’ancien régime ( la souveraineté royale s’exerce de manière absolue, sans dépendance et sans partage. ⇨ Avertissement très sévère, mais pas vraiment pris en compte par les Parlementaires, et ils vont poursuivre leur agitation. En Décembre 1770, Louis XV va prendre des mesures radicales contre les parlementaires. Il va s’attaquer aux statuts de ces officiers, le Parlement de Paris régit en suspendant ses fonctions. Louis XV a préparé un plan pour se débarrasser des Parlements, et

les révolutionnaires sont à la recherche d’un régime politique. Cette recherche s’accompagne d’autres modifications qui touchent à la vie dans la Cité, et notamment la religion. En dix ans, trois constitutions : 1791, 1793 et 1795. Deux seulement ont été appliquées ; celle de 1793 a été suspendue jusqu’au retour de la paix. Elle mérite cependant d’être étudiée car elle a donné lieu à un mouvement très important : la Terreur. En dix ans, les Révolutionnaires ont expérimenté des régimes politiques

pouvait pas venir dans la mesure où l'autorité royale était elle-même contestée, mal menée et affaiblie. SECTION 2 : La mise en échec de l'autorité royale La France est gouvernée par une monarchie absolue de droit divin. Relativement récent. Henri 4 : premier Bourbon. En théorie, cette conception de la monarchie est un modèle qui exalte la toute puissance de l'autorité royale. Mais la pratique est très éloignée de la théorie. En réalité, cette monarchie dans les faits est très limitée et beaucoup

Auxonne en février 1791 (décret du 30 novembre déclarant la Corse française). Nommé premier lieutenant, il s’inscrit au club des jacobins. Retourne en Corse en septembre 1791. Témoin de la prise des Tuileries et de la chute de la Monarchie le 10 août : très marqué et dégoûté par la populace. Tente de prendre des ilots au roi de Sardaigne mais ne récolte qu’une blessure à la jambe. Se brouille avec Paoli qui veut séparer la Corse de la France révolutionnaire en avril 1793 (mais il est arrêté). P18

la mairie de Paris ainsi que la formation de la garde nationale, avec à sa tête le marquis de La Fayette. Le roi fait semblant d’approuver ce qui se passe il envoie en parallèle une déclaration écrite en secret à son cousin le Roi d’Espagne Charles 4 dans laquelle il déclare à l’avance : «  Nul toutes ses déclarations et ses signatures officielles à compter du 15 Juillet » La révolution sociale. La structure administrative centralisée de l’ancien régime s’effondre, les intendants disparaissent;

......................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III

dieu. La représentation nationale, c’est elle qui détient le pouvoir, elle devient la source du pouvoir, la révolution politique est maintenant accomplie, et elle va laisser place a des bouleversements sociaux profond. 2) La révolution sociale du 4 août 1789. a) La prise de la bastille et la défaite du Roi. Louis XVI a cédé seulement en apparence face à l’Assemblée Nationale. Il compte jouer la montre, en cédant le 27 juin 1789. Il veut reprendre la situation en mains, en essayant d’imposer