Décret Du 4 Décembre 1793

Dalloz) ; Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté

notamment à Paris, où la manufacture de papiers peints de Réveillon est mise à sac en avril, au cours d’une échauffourée qui cause la mort de plusieurs centaines de personnes ! L’ouverture des états généraux[pic] , à Versailles, les 4 et 5 mai 1789 (la messe solennelle ayant lieu le premier jour, la réunion politique inaugurale le second), est suivie de tensions entre les députés, progressivement organisés en groupes distincts et en réseaux d’influence pendant les mois de débats qui

la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 06 avril : Le Comité de défense générale se transforme en Comité de salut public 31 mai-02 juin : Chute des Girondins 24 juin : Constitution de l'An I 04-05 septembre : La Terreur est mise à l'ordre du jour 17 septembre : Loi sur les suspects 10 octobre : La Convention décrète le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix (19 vendémiaire an II) 04 décembre : Loi de mise en place du gouvernement révolutionnaire

la France / ordre politique féodal arrêté au XVe s.) le 4 août 1789. La France connait des troubles profonds dès les 1770’s, + encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en

suivi, l’été 1788, une effervescence politique pour savoir s’il ne conviendrait pas mieux de modifier ce fonctionnement traditionnel dans le sens de donner un poids politique plus important au Tiers-Etat. Le Conseil d'Etat a tranché la question en décembre 1988, en décidant que le nombre de députés du Tiers-Etat serait égal au nombre des députés des deux autres ordres, mais le Conseil d'Etat n’a pas tranché sur le vote par tête contre un vote par ordre. I.   L’élection des députés Début de l’année

la même, on a une souveraineté aussi absolue que sous l’AR. Or le souverain fait la LOI en France, ce qui veut dire que le pouvoir de faire la LOI passe du ROI à l’Assemblée. C’est ce qui a lieu le 17 juin. Car ce jour les députés vont voter un 1er décret autorisant la perception de l’impôt, c’est parce qu’ils ont pleinement conscience d’exercer une prérogative du souverain. Ce 17 juin, ils promettent de réformer le Royaume, au nom de la Nation et mettent en garde le ROI puisque le texte du 17 juin

de leurs électeurs. Sous la révolution le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce sont les députés qui représentent la nation, ils ne tiennent pas compte des volontés des électeurs. II) L'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 Les privilèges sont des droits particuliers qui appartiennent à certains groupes sociaux ou à des collectivités territoriales. Les révolutionnaires veulent attribuer des nouveaux droits aux citoyens. L'Etat doit garantir des libertés

 Conserveries mémorielles n°8, 2010.  1.b. L'égalité et la liberté  Consigne 3 ­ Raconter les événements des 4 et 26 août 1789. (Rédiger quelques phrases.)  Image 4 page 73  Doc.4 ­ Quelle aventure extrait 2  Réponse  Consigne 4 ­ Expliquer l'importance des événements d'août 1789. (Compléter le tableau.)  Repère chronologique à utiliser :​  Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en août 1789  1  Le 4 août : la destruction de la société d'ordres Le 26 août : la construction d'une nouvelle société

volonté du peuple et n’en sortirons que par la force des baïonnettes » lorsque le roi l’apprend il aurait simplement dit qu’ils ont qu’à rester si ils veulent signifie quoi ? Il ose ps ? ce fût sa 1ère capitulation2nde capitulation intervient seulement 4 jours plus tard et intervient sous la pression des agitations populaires qui se répandent à ParisLe 27 juin 1789 le roi cède. Lorsqu’il donne finalement l’ordre aux clergés + noblesses de se rendre au Tiers-États et ainsi il accepte une Assemblé uniqueL’Assemblée

facteur isolé ne permet d’expliquer à lui seul le déclenchement de la Révolution française. Ses causes sont multiples, entremêlées les unes aux autres et viennent se combiner ce qui rend l’identification de leur poids respectif difficile. Il existe 4 très grands facteurs qui viennent s’ajouter les uns aux autres : - Transformation assez sensible de l’économie et de la société (2ème moitié du 18ème siècle) : les institutions de l’ancien régime deviennent de plus en plus inadaptées. - Influence