Décret Du 4 Décembre 1793

La communication du droit en France La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Cette constitution a été adoptée le 28 septembre 1958 par référendum ; elle organise les pouvoirs publics et définit également leur rôle et leurs relations. Cette constitution est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. La constitution est la norme suprême du système juridique français. Elle met en place les règles relatives au fonctionnement

arboraient une concordebleue, blanche et rouge (couleurs de Paris) qui devint le drapeau national. 4 août 1789 :Abolition des privilèges. 26 août 1789 :Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 :Le peuple marche sur Versailles et ramène le roi à Paris. Louis XVI ratifie lesdécrets du 4 août. 2 novembre 1789: Les biens du Clergé sont confisqués. 19 novembre 1789: Décret ordonnant la vente des Biens nationaux. 1790 : La France est divisée en 83 départements. 12 juillet

un discours pour commémorer le centenaire de la Révolution. Nadaud né le 17 novembre 1815 à Soubrebost (Creuse), et mort le 28 décembre 1898. Il est élu le 13 mai 1849 député de la Creuse, et appartient au mouvement de la « Montagne », ou rébublicains-socialistes, et de ce fait s'oppose à la politique de Louis Napoléon Bonaparte. Après le coup d’état du 2 décembre 1851, il dut s'exiler en Grande-Bretagne. Ce n'est qu'en 1870, que Nadaud revint en France dans le nouveau gouvernent de Gambetta

opération qui annoncerait le zèle éclairé de l'Assemblée nationale pour l'accroissement des lumières et le progrès et la fraternité des peuples, ne serait pas indigne d'être accueillie par elle. " Le 26 mars 1791, l'Assemblée (La Constituante) décrète : "Considérant que, pour parvenir à établir l'uniformité des poids et mesures, il est nécessaire de fixer une unité de mesure naturelle et invariable et que le seul moyen d'étendre cette uniformité aux nations étrangères et de les engager à convenir

de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé

ne put obtenir l'abolition de l'esclavage auprès de la Constituante. Le 4 avril 1792, l'Assemblée nationale décide d'accorder la pleine citoyenneté à tous les libres de couleur. Mais, ce ne fut que le 16 pluviôse an II (4 février 1794) que la Convention abolit l'esclavage en avalisant et généralisant la décision unilatérale du commissaire civil à Saint-Domingue, Léger-Félicité Sonthonax, prise le 12 fructidor an I (29 août 1793). L'abolition de l'esclavage (1849) par François-Auguste Biard - Château

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

pouvoir) : - loi Salic : primogéniture (le premier né) par les mals (femmes peuvent pas exercer le pouvoir) et représentation à l'infini (peut importe le degré de parenté), permet d'éviter à la France des querelles dynastiques - théorie statutaire : 4 principes : le roi ne meurt pas en France (tjrs un héritier dc tjrs un roi), le roi de France est tjrs majeur, la couronne de France est indisponible (il occupe le trône mais en est pas le propriétaire, le roi ne peut pas abdiquer), le roi n'est pas

Pleins de privilégiés au sein du tiers état malgré ce qu'on pense. Toute la société du premier régime était une société de privilèges. Privilèges très souvent collés a la notion de franchise. comment s'est faite l'abolition des privilèges ? -nuit du 4 aout 1789 : abolition de tous les privilèges, fait suite a la grande peur en juillet 1789. -nationalisation des biens du clergé le 2 novembre 1789 pour les revendre. -création des départements fin 1789 début 1790 marque une réorganisation profonde

libelles, brochures, pamphlets. 20 mai 1789 : égalité de tous devant l’impôt donc clergé renonce à ses privilèges fiscaux, disparition des dîmes. 4 août 1789 : abolition des privilèges donc suppression ordre clérical. 2 novembre 1789 : décret de l’Assemblée Nationale pour la mise à disposition des biens ecclésiastiques au service de la nation. 17 décembre : on utilise ses biens pour les combler les dettes de l’état. 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé, les clercs deviennent des fonctionnaires