Décret Du 4 Décembre 1793

de Gueldres de 1713 à 1848, Montpellier, 1994, pp. 245-294. Une partie de la thèse est publiée sous le titre Les pays rhénans à l'époque française, 1794-1814, Bern : Peter Lang Verlag, 1997. Annales Historiques de la Révolution française - 1998 -N°4 [675 à 698] 676 JOSEF smets internes en sachant que la politique rhénane de la France révolutionnaire s'inscrivait dans une tradition diplomatique et militaire plus longue et qui remonte au XVe siècle. La question des frontières naturelles (3) -

révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir; mais ils sont eux – mêmes débordés par les sans–culottes, peu nombreux à l’assemblée mais puissants à la commune

disposition selon laquelle la France le cédait saint Empire à l’Empereur le duché de Bourgogne. Il a convoqué une assemblée des états qui ont déclaré qu’ils changeraient de souverain et le parlement de Paris finit par casser le traité par un arrêt du 20 décembre 1526 au motif que ce traité était «  contraire au droit public de la monarchie ». Sous l’ancien régime le roi ne faisait qu’exercer les prérogatives royales il n’en n’était pas le propriétaire, et ces prérogatives étaient encadrées par des règles

s'exclama « le nègre ne peut croire qu'il est l'égal du blanc »[71]. Le 4 avril 1792, l'Assemblée nationale décida d'accorder la pleine citoyenneté à tous les libres de couleur[71]. Le 16 pluviôse an II (4 février 1794), la Convention abolit l'esclavage[72] en avalisant et généralisant la décision unilatérale du commissaire de la Convention à Saint-Domingue, Léger-Félicité Sonthonax, prise le 12 fructidor an I (29 août 1793). Cette abolition, certes dictée par un humanisme hérité des Lumières, avait

République 1792-1799 
(Sous-section 2. La République consulaire : 1799-1804) Jusqu’en juillet 1793 c’est Georges Jacques Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre les conflits entre la gauche (Girondins) et l’extrême gauche (Montagnards). Un Comité de constitution est créé qui ne commence réellement ses travaux qu’après le guillotinage du Roi le 21 janvier 1793. 
Plus de 300 projets de constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui

Les grandes phases de la révolution française Révolution Française La période de l’Assemblée Constituante est une phase courte mais riche. Peu de temps après s’être déclarée Constituante, elle vote l’abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 aout 1789, c’en est terminé des anciens ordres. Le 26 août, c’est le vote des 17 articles de la DDHC, une Déclaration énonçant les principes qui devront en théorie guider le constituant et le législateur. Les premiers débats constitutionnels sont organisés

circonstances qui va propulser le duc de Berry sur le trône. Le duc de Bourgogne meurt le 20 mars 1761. Le duc de Berry devient donc l’objet de toutes les attentions de la part de son père, Louis-Ferdinand. Louis-Ferdinand meurt à son tour le 20 décembre 1765. En 1767, le duc de Berry perd sa mère. Le duc de Berry devient donc dauphin de France. Louis XV entreprend donc de marier le duc de Berry, et il programme, dès 1766, le mariage du dauphin avec l’archiduchesse Marie-Antoinette. Ce mariage

mort du gouverneur du Parquet éclate la guerre de 1658 contre les indiens caraïbes. Plus de 600 français se regroupent avec la bénédiction des prêtres de l'île pour attaquer les Caraïbes dans leurs territoires réservé par l'accord de paix du 21 décembre 1657 avec la volonté d'éliminer toutes présences indigènes dans l'île. Les Caraïbes sont massacrés et perdent les derniers territoires qui leur étaient réservé. Les survivants se réfugieront dans les îles de Saint-Vincent et de la Dominique. De là

de la Compagnie des Indes Orientales ) pour un plan de colonisation de l'île Bourbon. 1671. Le 7 avril 1671, arrivée à Bourbon de la première escadre militaire française sous les ordres du Lieutenant-Général Jacob de la Haye. 1674. Le 1 er décembre 1674 ordonnance de Jacob de la Haye, donnant les bases de l'organisation de Bourbon. L'ordonnance dit : La chasse est interdite, attendu que nous avons observé que la liberté de la chasse rend les habitants paresseux........ Première infraction :

(Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution) * Montagnarde, dominée par le Comité de Salut public de 1793 à 1794 (période de « Terreur ») * Thermidorienne 1794-1795 1795-1799 : Directoire (Constitution de l’an III le 22 août 1795) 9 novembre 1799 : coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. 2. Les bouleversements de la société. 1789 : 4 aout - abolition des privilèges 26 aout - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 1790 : 12 juillet Adoption