Décret Du 4 Décembre 1793

les ordres privilégiés représentent numériquement 500 000 personnes, et qu’à eux deux ils ont autant de députés que le tiers état même avec le doublement. Malgré les protestations des princes de sang du 12 décembre, le roi sur les conseils de Necker accepte le doublement le 27 décembre, sans préciser s’il y aurait un vote par tête ou par ordre, c’était délibéré le roi tentait encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les parlements

une logique d’adhésion ou de rejet par rapport à la théorie de la séparation des pouvoirs redécouverte à cette période. A) Entre séparation stricte sous la Monarchie constitutionnelle (1791) et concentration des pouvoirs au profit d’une assemblée (1793) En 1789, les Etats généraux convoqués par Louis XVI fusionnèrent, se constituant en Assemblée nationale qui élabora d’abord la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, puis la Première Constitution française, adoptée en septembre 1791

présente 4 facettes : Crise financière. Depuis 1777, le déficit ne cesse de croitre à cause du fait que la couronne est endettée et elle n' arrive pas à rembourser. Ce déficit s' aggrave du fait que l' impôt est extrêmement mal organisé et réparti, on a du mal à le percevoir ( la noblesse et le clergé ne paie d' impôts ). En 1786, le ministre des finances va voir Louis XVI pour lui annoncer que la France est au bord de la faillite puisque le déficit des finances public à voisine 1/4 des revenus

valide les décisions prisent et laisse la formation de l’Assemblée national. 9 juillet : l’Assemblée national constituante. 14 juillet 1789, le peuple parisien se soulève contre le roi (raison : ministres patriotes) alors il rappelle les ministres. 4 août 1789 : abolition des privilèges= plus d’ordres. Les députés doivent réformer la société toute entière avec des réformes sur la justice, les administrations… Ils vont adopter une déclaration le 26 août 1789. Texte adopté le 3 septembre 1789. Proclamation

Etats-Généraux proclamation en tant qu’Assemblée Nationale Constituante après le serment du Jeu de Paume le 20 juin. Organisation du pays en département, districts, cantons et communes Abolition de la féodalité et des privilèges lors de la nuit du 4 août Rédaction des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) : égalité, liberté, sûreté, résistance à l'oppression. Fonctionnement de la Constituante: Roi: - droit de veto suspensif - aucun droit de dissolution - il ne peut nommer les

de 1792-1793 est une période de trouble pour notre pays qui va changer 4 fois de souverains en 5 ans. Les Pays-Bas vont être intégrés à la France et vont suivre les soubresauts politiques du pays. Après l’échec de la république des Etats Belgique unis, la désunion des Belges en exil est totale. Après la chute de la royauté en France, le 10 aout, Pierre Lebrun, qui a participé à la révolution liégeoise, devient le ministre des Affaires étrangères, poste qu’il occupe jusqu’au 21 juin 1793. Dumouriez

populaire Necker. 14 juillet. Prise de la Bastille. 16 juillet. Rappel de Necker. été. La Grande Peur. 4 août. Abandon des privilèges. 26 août. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre. Sous la pression populaire, Louis XVI quitte Versailles pour Paris. 2 novembre. Les biens du clergé sont déclarés biens nationaux. 22 décembre. Création des départements. 24 décembre. Les protestants reçoivent tous les droits politiques. 1790 28 janvier. Les Juifs deviennent citoyens

* 2 Sources * 2.1 Controverse entre Jellinek et les historiens français * 2.2 Origine des articles * 2.3 Société des amis des droits de l'Homme et du Citoyen * 2.4 Influence de la Révolution américaine * 3 Analyse générale * 4 Contenu * 4.1 Préambule * 4.2 Contenu des articles * 4.3 Contexte de l'adoption de la déclaration * 4.4 Autres droits à valeur constitutionnelle ne figurant pas dans cette déclaration * 5 Critiques * 5.1 Critiques de Burke

révolution française (1789) : La fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. * Les causes de la révolution : Sociales ? Economiques ? Financières ? De quoi survient cette crise majeure dans l’histoire de la France ? * Un pays sous tensions : 4 sources de tensions majeurs (démographique, économique, financière & sociale) §1 La tension démographique Il y a eu 3 grandes périodes d’expansion démographiques en France : * 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350 à 1450

En 36 ans, la monnaie or aurait été manipulé 50 fois, la monnaie d’argent au moins deux fois plus. C’est a l’occasion d’une de ces manipulation que Jean LEBON donna le nom de « FRANC » a la monnaie. Quelques temps après, l’ordonnance de Paris du 5 décembre 1360 baptisa « franc » de « bon derniers d’or fin » , d’une valeur de 20 sous et d’un poids de 3.88 g d’or pur qui correspondait a la livre, monnaie de compte. Livre et franc était alors synonymes jusqu'à la révolution. Comme la trêve Franco-anglaise