Décret Du 4 Décembre 1793

paysanne. Les paysans s'arment et attaquent les châteaux entrainant des pillages, des incendies et des massacres. Cette vague révolutionnaire inquiète les bourgeois qui sont eux aussi propriétaires. 2) La Nuit du 4 aôut 1789 Pour apaiser les campagnes, dans la nuit du 4 aôut 1789, les députés abolissent les privilèges. L'ordre social ancien est détruit et la société d'ordres est abolie. Le principe de l'égalité des citoyens est proclamé. Mais l'anthousiasme cède vite la place à la déception

été fondés en quelques jours. De l’Assemblée nationale à la Constituante Le roi était bouleversé par le décès de son fils aîné. Son fils aîné de 7 ans souffrait de la tuberculose. Le roi et la reine passent leur temps à ses côtés. Il meurt le 4 juin 1789. Le roi aurait été absorbé par ce chagrin. On considère que sa douleur n’a fait qu’augmenter ses incertitudes. Lorsqu’il va agir, c’est trop tard. Le serment du Jeu de Paume et les victoires du Tiers État Le serment du Jeu de Paume le

Réunion de l'Assemblée des notables. 8 avril Renvoi du ministre Calonne remplacé par Loménie de Brienne. 16 juillet Le parlement de Paris en appelle aux états généraux. 14 août Exil du parlement, puis son rappel (4 septembre). Constitution américaine 1788 Mai le chancelier Lamoignon vire le parlement de Paris (à Troyes) et le remplace par une autre cour => Paris se soulève (barricades) => parlement

est condamné à mort et est guillotiné le 21 janvier 1793 tout comme son épouse un peu plus tard, en octobre 1793. La période est extrêmement troublée. Il existe en effet des fortes tensions entre les révolutionnaires, notamment entre les Girondins (nom d’un des courants de pensée des révolutionnaires qu’on qualifie de gauche) et les Montagnards beaucoup plus radicaux. Les Girondins sont en fin de compte débordés par les Montagnards en juin 1793. Les parlementaires girondins sont arrêtés et exécutés

de CAMBACERES en 1793 sont encore porteuses de messages. Ces positions impliquent de nombreuses réformes : la puissance paternelle est limitée à la majorité. 3- Le XIXe siècle : limitation du pouvoir des parents À partir du XIXe siècle se développe un mouvement en faveur de l’enfant qui se traduit par une montée du pouvoir de l’État et par le recul du pouvoir du père. La société assurera : - Le droit de l’enfant à une survie : loi du 28 juin 1793 complétée par le décret de 1811 puis par

DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la

décide, par un décret du 4 avril 1791:propose d'utiliser le bâtiment qui vient d'être achever comme nécropoles à un certain nombre de personnalités qui ont fait la grandeur de la France. Pastoret expose: 1. Que le nouvel édifice Sainte-Geneviève soit destiné à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l'époque de notre liberté ; 2. Que l'Assemblée Nationale puisse seule juger à quels hommes cet honneur sera décerné ; 3. Que Honoré-Riquetti Mirabeau en est jugé digne ; 4. Que les

L’assemblé règle dans les moindres détaille par ces décret toute l’organisation de l’état.Et elle dispose d’un quasi pouvoir réglementaire qui s’ajoute au pouvoir législatif. Pour qu’un texte soit exécutoire, une procédure assez lourde est organisée, il faut 3 lectures successives à 8 jours au moins d’intervalle et les délibérations doivent se dérouler devant au moins 200 députés. Le texte, qui a été voté, est appelé le « décret » il devient applicable et est qualifiable

cahier de doléances. La loi doit être fondée sur un principe de généralités. C’est la VG qui forge la loi, et non pas par la volonté particulière. §3 : L’examen de la constitution du 3/14 septembre 1791. Un texte adopté à l’Assemblée n’est qu’un décret, et lorsque le roi approuve cela devient une loi avec son droit de véto. C’est une constitution monarchique. Cette constitution va nourrir le débat républicain. Elle est donc fondamentale dans notre droit républicain. Cette constitution est le produit

crise. Ils se mettent donc eux-mêmes à détruire le système féodal en brûlant les archives (titres de propriété), les châteaux... C/ Les concessions faites aux classes populaires L’article 1er du décret du 11 août 1789 stipule : « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans