Décret Du 4 Décembre 1793

Assemblée Nationale se proclame Constituante 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille 17 juillet 1789 : Le Roi se rend à Paris pour reconnaitre Bailly comme Maire de Paris et Lafayette comme représentant de la Garde Nationale. 4 août 1789 : Décrets abolissant les privilèges (suppression de la dîme, servitude personnel, droits féodaux) 26 août 1789 : Adoption de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen par l’Assemblée Générale. 10 octobre 1789 : Nationalisation des biens

d’achat, les antagonismes sociaux (classes) et un déclencheur qui est le plus souvent d’origine pol cad, ici, convocation et réunion des états généraux reçus comme une nouvelle extraordinaire du fait de l’hostilité des parlements face aux réformes prenant 4 ordonnances dissolvant les chambres, déclarant l’état de siège à Paris… Souvent version anthropomorphique de la crise dont le Gouv est donner comme responsable de ce qui se passe. La psychologie est un élément à prendre en considération parmi les révoltés :

le Roi. Le Souverain devient alors la Nation et la Nation c'est l'Ass Nationale. 9 juillet → l'Ass se proclame Ass Nationale Constituante. 14 juillet → Prise de la Bastille car c'est l'incarnation du pvr royal et du pvr arbitraire royal. Nuit du 4 août → Abolition des privilèges = ts les français sont égaux, émergence de l'égalité. Tt d'un coup, la Noblesse et le Clergé qui ne payaient pas d'impôt paient mtnt + abolition du privilège de chasser, réservé avant à la Noblesse. Tt le monde peut

parisiens. Le 14 juillet, les parisiens prennent la bastille d’assaut, la prison royale, symbole de l’arbitraire. Après la Bastille, le roi se déplace lui-m^eme juqu’à Paris et accepte la cocarde bleue et rouge. L’abolition des privilèges la nuit du 4 Aout n’est alors signée par le roi que le 5 Octobre. Le roi est alors ramené avec sa famille au Palais des Tuileries, il est alors désacralisé, et le peuple prend désormais le pouvoir sur lui. C/ Le consensus entre le roi et la nation Le roi accepte

l’homme dans l’état de nature est bon et intelligent. Mais son bonheur s’accroitrait s’il accédait à la propriété et pour cela, c’est l’Etat qui doit aider à permettre ce bonheur (donc Locke est libéral). La déclaration d’indépendance des Etats-Unis (4 juillet 1776) promet aux individus de les aider à trouver le bonheur (comme la propriété pour Locke). En Angleterre, en 1668, Jacques II (dynastie des Stuart) est au pouvoir. Le Parlement ne voulait plus de cette dynastie au pouvoir. Ainsi, cette année

Révolution française mais juridiquement elle est faite. Face à l’Assemblée Nationale constituante, au pouvoir établi légitime se crée un pouvoir insurrectionnel qui veille de très près à ce qui se fait à l’Assemblée Nationale. - Nuit du 4 au 5 août : l’ Assemblée Nationale abolit les privilèges, la vénalité des charges et les résidus de la féodalité (droits seigneuriaux). C’est le début de la révolution sociale car la société telle qu’elle existait est dissoute. Le 5 août, la révolution

sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III

Philippe Ardant et Simon Formery, Les institutions de la Ve République, éd. Hachette. Troisième partie du cours Jean-Claude Ricci, Droit administratif, éd. Hachette. 3 Leçon n°1 PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC 4 Le  droit  constitutionnel  est,  avec  le  droit  administratif,  l’une  des  deux  principales  branches  de  ce   qu’on  appelle  le  droit  public.  Le  droit  public  lui-même

France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels et des régimes non constitutionnels  appelés soit

qu’il souhaite sans aucun procès. L’agitation gagne les campagnes. Les paysans ont peur que leurs récoltes ne soient pillées. Ils se révoltent et s’en prennent aux seigneurs et à leurs biens : ils pillent, mettent le feu, détruisent les maisons. Le 4 août, pour rétablir l'ordre, les députés votent la fin des privilèges de la noblesse et du clergé: la société inégalitaire de l'Ancien régime prend fin. 26 août 1789 vote de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : égalité civile et fiscale