Décret Du 4 Décembre 1793

Histoire des institutions politiques Partiel : oral ou oral écrit (3 ou 4 questions) Ouvrage édition Puf, manuel d'histoire politique de la France contemporaine (de Bluche). Ouvrage de Szramkiewick, histoire des institutions 1850-1914 Dalloz, Harouel et Sautel, histoire des institutions politiques de la République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué

Comment ou par quoi le remplacer? Photo de régiment prise en 1940 (Après le 15 avril) à Villacoublay ou Versailles. D.G.I. 213, 4 ème Cie d'instruction, commandé par le lieutenant colonel Boulet. SOMMAIRE Historique du service militaire Exemples de pays européens Service obligatoire Service supprimé 3.Contre le service militaire 4. Lexique 5. Bibliographie-Sitographie L' historique du service militaire 13 Juillet 1789: création de la Garde

foule aux côtés du Marquis de la Fayette. Il reçoit une cocarde tricolore. Il devient par la suite roi des Français, et non roi de France. A partir de la 2ème quinzaine de juillet : Grande Peur dans les campagnes. (lien wiki) Nuit du 4 août 1789 : avec une sorte de générosité, mais surtout de peur, les nobles abandonnent les privilèges. Cela marque la fin de la féodalité. 26 août 1789 : rédaction de la DDHC. Elle est composée de 17 articles, non classés car faite dans la précipitation

Nuit du 29 au 30 janvier, Vietnam : victoire des Tây Sơn à la bataille de Ngoc Hoi-Dông Da sur le corps expéditionnaire chinois venu rétablir les Lê1 . Mars : deuxième guerre cafre entre colons d’Afrique du Sud et Bantou2 (fin en 1793). 7 avril : début du sultanat ottoman de Sélim III (fin en 1807)3. Il inaugure des réformes (Tanzimat) pour tenter de sauver l’empire ottoman4. 17 avril : début du règne d'Agonglo, roi d’Abomey (fin en 1797)5. Il est incapable de réprimer les troubles qui éclatent

dauphin. Cet enfant de 7 ans était atteint de la tuberculose. Or dès le lendemain de l’ouverture des Etats-généraux, il était à l’agonie. Le roi et la reine savent qu’il va mourir et passent leurs temps au chevet de l’enfant. Le 4 juin le garçon meurt et c’est son frère de 4 ans Louis Charles qui portera donc désormais le titre de dauphin. Il sera le futur Louis XVII. Le roi aurait été donc complètement absorbé par ce chagrin. La situation où les douleurs ont augmenté, les incertitudes du roi. Il

Biographie LOUIS XVI : Louis XVI — né Louis Auguste de France le 23 août 1754 à Versailles et mort le 21 janvier 1793, guillotiné sur la place de la Révolution à Paris — est roi de France et de Navarre (1774-1791), puis roi des Français (1791-1792). Louis XVI est le fils de Louis de France et le petit-fils de Louis XV auquel il succède en 1774. Il est le frère aîné des futurs rois Louis XVIII et Charles X Il devient Dauphin en 1765, par la mort de son père. Biographie Marie Antoinette : Maria

constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République

§1. Les Etats-Généraux de 1789 et leur transformation en Assemblée Nationale Constituante. A. L’ouverture des Etats-Généraux. B. La dérive des Etats-Généraux. 1) La révolution politique de l’ANC. 2) La révolution sociale du 4 Août 1789. a) La prise de la bastille et la défaite du roi. b) L’abolition des privilèges. §2. La chute de la royauté. A. Le contexte national : les réticences de Louis XVI. 1) La fuite du roi. 2)

cette souveraineté, il peut donc déléguer l'exécution de la loi à des commis, des mandataires et non à de véritables représentants. Rousseau pense que si celui qui fait la loi et le même que celui qui l'exécute, il pourrait se préoccuper d'intérêts 4 particulier au lieu de l'intérêt général. Il ne s'agit pas de séparer les pouvoirs, la souveraineté appartient au peuple et il y a un organe spécialisé subordonné que Rousseau appelle gouvernement (exécutif) qui est chargé d'exécuter la loi. Le meilleur

STRUCTURE D’UN ARRÊT (ILLUSTRATION : CE Section 18 décembre 2002, Mme Duvignières) Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Joëlle X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2001 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'abrogation, d'une part, du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du