Décret Du 4 Décembre 1793

Faire tourner les affaires du pays (instruire) Former des citoyens, faire aimer la Patrie (éduquer) Recherche d’un compromis entre instruction publique et éducation nationale – discours à la Convention le 21 décembre 1792 de Jean-Paul Rabaut Saint-Etienne (1743-1793, guillotiné le 5 décembre). I. Le temps des plans d’éducation nationale (juillet 1789 – Juillet 1794) Le plan d’éducation nationale présenté par Charles-Maurice de Talleyrand Périgord, dit Talleyrand (1754-18383), le 10 septembre

# 2.2.1.1 La Genèse de la Révolte # 2.2.1.2 La première journée révolutionnaire # 2.2.1.3 Après la victoire populaire + 2.2.2 La Grande peur dans les campagnes françaises et la nuit du 4 août 1789 # 2.2.2.1 Paris de nouveau capitale * 3 L’échec de la monarchie constitutionnelle o 3.1 La régénération de la France + 3.1.1 La réorganisation administrative + 3.1.2 Les

le contrat qui le lie à ses semblables, gagne un droit de protection et d’assistance. La pauvreté n’est plus un vice mais un manquement de la société à l’égard de l’un de ses membres. La Révolution consacrera ce principe, puisque la Constitution de 1793 pose le principe suivant : « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler1 ». Toute

déterminant est qu’en juillet 1793 le comité de salut public est complètement investit par les montagnards, sous la direction de Robespierre. Dès lors, ce comité qui n’est pourtant en théorie qu’une simple commission interne de la convention s’empare du gouvernement du pays et dicte la politique à suivre à la convention, notamment dans un premier temps en lui faisant adopter de nouvelles mesures d’exception. En effet, la convention décide par un décret du 5 septembre 1793 de mettre « la Terreur à l’ordre

République. Chronologie 5 mai 1789: Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789: Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des

| |2.2.1.3 Après la victoire populaire | |2.2.2 La Grande peur dans les campagnes françaises et la nuit du 4 août 1789 | |2.2.2.1 Paris de nouveau capitale | |3 L’échec de la monarchie constitutionnelle

gouvernante. Organiser une révolution en gouvernant, c’est donc organiser le néant. Ce principe de gouvernement est fixé, dans ses grandes lignes, dès avril 1793; sa charte basée sur le rapport de Saint-Just du 10 octobre 1793 qui déclare « le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix » est nettement renforcé par le décret du 4 décembre 1793. C’est un gouvernement de guerre qui doit revenir à un régime constitutionnel « régime de la liberté victorieuse et paisible », dès que les ennemis seront vaincus

République, même au club jacobin. 21 septembre 1792 : la Convention, élue au mois d'août, décrète l'abolition de la royauté, sans clairement affirmer l'instauration de la République, même si de fait elle est instituée. Finalement, c'est le procès du roi qui décide du sort du régime, en mettant fin à tout espoir de retour de la monarchie constitutionnelle. Le procès du roi. La Constitution de 1791 décrète le caractère inviolable du roi. Dès lors, la question de savoir si le roi peut être jugé est

révolution à cette date. • du 12 au 13 juillet : le peuple parisien brise les octrois. • 14 juillet : prise de la Bastille. • 16 juillet : Bailly Maire de Paris. • 4 août 1789 : abolition des privilèges. • Du 5 au 11 août : la question de la mise en forme de cette abolition. • 11 août : décret. • 26/08/1789 : DDHC Section 2 : L’œuvre de la Constituante et la rédaction de la Constitution de 1791 • Partie qui se déroule du 26/08/1789 au mois de septembre 1791

législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce ». Loi sur le divorce Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce ». Autorisation de divorce La loi du 20 septembre 1792 décrète la laïcisation de l'état-civil et l'autorisation du divorce. Les trois sortes de divorces En 1792, il existe trois causes principale de divorce. 1. Le divorce peut-être causé par la démence, la condamnation à des peines afflictives ou