Décret Du 4 Décembre 1793

Décret du 14 décembre 1789 Introduction Contexte L'année 1789 fut l'année essentielle de la Révolution, la plupart des changements pour destitué le pouvoir du roi ont eu lieu cette année là. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante.De manière générale, une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d'une assemblée de représentants Le premier régime de la Révolution Française est ét ●Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s'est dé

française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. Sommaire

la France moderne. Cependant, il installe dès 1802 un pouvoir personnel contraire aux idéaux de 1789. Les guerres de conquête du Premier Empire en Europe engendrent un éveil des nationalités. I- La nation affirme sa souveraineté (juin 1789-janvier 1793). Pourquoi l’année 1789 initie-t-elle une rupture politique majeure? A) La fin de l’absolutisme. Le 5 mai 1789, la première séance des états généraux s’ouvre à Versailles. Ils ont été convoqués par Louis XVI pour sortir la monarchie de l’impasse financière

Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :   Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des

direct) Suffrage censitaire B. La première République (Constitution de l'An I - 24 juin 1793) Le 10 août 1792, le roi oppose son veto (ce qu'il est en droit de faire) à 2 décrets de l'Assemblée. L'Assemblée prend alors en main tous les pouvoirs (mise en place d'un conseil exécutif provisoire et convocation d'une Convention chargée de rédiger une nouvelle constitution) La Constitution de l'An I (24 juin 1793) ne fut jamais appliquée, car le gouvernement a été déclaré révolutionnaire après la ratification

suprême qui organise et limite les pouv de l’État. On trouve dans la constit les grands principes qui régissent l'orga de l’État et les relations de l’État avec toutes les collectivités. Période révol = 1789-99. I. la période révolutionnaire 1789-1800. 4 régimes se succèdent = assemblée nationale constituante juin89-oct 91 (la constituante) assemblée législative = oct 1791-sept 92 la convention = sept 1792-95 = jusque-là la révol était pas encore dans la radicalisation à outrance, mais à partir de la

Une nouvelle lecture permettra de ne plus considérer l’enfant comme objet, mais comme sujet. * 1793 - Loi du 28 juin 1793 Dans chaque département est organisée l’assistance aux filles mères et aux enfants abandonnés et trouvés qui “ont droit aux mêmes secours que les autres citoyens”. - Convention du 9 Août 1793 Les parents ont des devoirs de protection envers leurs enfants. Abolition du droit

la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui auquel elle doit revenir. Le roi est pré désigné par la loi fondamental, et non pas choisi par un proche. Le roi est le dépositaire passager de la couronne. . 4 principes . 1/Le roi ne meurt pas en France (à l'instant où le roi meurt, son successeur devient le roi). Il n'a pas besoin d'attendre le sacre, c'est symbolique (que le roi est roi par la grâce de dieu). 2/Le roi de France est toujours majeur

- LAVOISIER établit le traité élémentaire de chimie (conservation de la masse...) 1790: - Le britannique William JESSOP invente les premiers rails metalliques - L'ingénieur français Jacques-Nicolas CONTE invente le crayon 1793: - En pleine crise économique, le premier papier recyclé est fabriqué - Claude CHAPPE inaugure le hélographe aérien ( qui fonctionne jusqu'à une distance maximale qui est de 15km ). 1795: - Le français Nicolas APPERT invente

Economiquement, elle ne marque pas une vraie fracture mais marque la volonté des révolutionnaires de libéraliser le pays. A. Une nouvelle fiscalité : en parlant d’égalité devant l’impôt… L’assemblée constituante abolit les privilèges la nuit du 4 août 1789. On va supprimer purement et simplement les droits seigneuriaux (corvées, mainmortes) tandis qu’on proclamera les droits féodaux supprimables, ces derniers seront rachetables sous la contrainte que les créanciers acceptent de vendre et que