Décret Du 4 Décembre 1793

persiste, Louis XV nomme chancelier René-Nicolas Maupéou en 1768 et le charge de réaliser la réforme de la justice. Ce dernier va piéger les parlementaires. Louis XV prend une série de mesures, qu'il doit faire enregistrer par lit de justice le 7 décembre 1770, interdisant les grèves parlementaires, sous peine de confiscation de l'office, et limitant les interventions politiques des cours souveraines. Les magistrats du Parlement de Paris démissionnent, et par arrêt du conseil, le Roi les exilent

française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La Révolution française (1789-1799) Les causes : - Diffusion des idées des Lumières mais elles ne sont pas l’élément déclencheur majeur - Crise financière à son apogée en

incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans attaquent les châteaux. Le 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Du 5 au 11 août 1789 : des décrets permettent de racheter des privilèges (châteaux, mais pas les impôts). En octobre, le peuple enflamme les Tuileries, le Roi signe les décrets précédents. b)Les phases de la Révolution. 1789-1791 : La constituante travaille. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

sultanat ottoman de Sélim III (fin en 1807)[2]. Il inaugure des réformes (Tanzimat) pour tenter de sauver l’empire ottoman[3]. 28 avril : début de la mutinerie de la Bounty conduite par Fletcher Christian[4]. Mars : deuxième guerre cafre entre colons d’Afrique du Sud et Bantou[5] (fin en 1793). 17 avril : début du règne d'Agonglo, roi d’Abomey (fin en 1797)[6]. Il est incapable de réprimer les troubles qui éclatent dans son pays et d’éviter les attaques dirigées par ses voisins. À sa mort l’anarchie

1791, avec le décret prononçant la non-rééligibilité des constituants, la seule grande victoire que ceux-ci lui aient concédée". Il se prononce aussi pour maintenir, contre une réforme, la constitution de 1791 en pensant à un complot par ses adversaires. En décembre 1792, Robespierre se prononce en faveur de la mort du roi sans procès : son exécution est pour lui une mesure de salut public. Louis XVI ne peut être innocent sinon c'est la révolution qui est en accusation. Le 2 juin 1793, la chute des

mission tend à se diversifier durant les derniers siècles de l’ancien régime ; leurs actes s’étendent à tous les actes de la vie judiciaire. Notamment ce sont eux qui assignent les parties à comparaitre en justice. L’huissier va être en charge de !4 certains actes qui ne sont pas sans danger, « s’installer en mangeur » chez le justiciable condamné. 2. Les greffiers. Ils assurent l’écrit, la mémoire de la justice. C’est celui qui tient le greffe. Ils tirent leurs origines des notaires publics

« achever » et « parachever ». La Révolution est d’abord versaillaise, jusqu’à ce que les Etats Généraux se déclarent « Assemblée nationale constituante », puis populaire, à Paris et campagnarde durant l’été 1789. Mais après l’abolition des privilèges, le 4 Août, la fête de la Fédération le 14 Juillet 1780, la loi d’Allarde qui brise les corporations, le 2 Mars et la loi le Chapelier qui interdit les regroupements entre ouvriers et entre patrons, ce qu’on peut désormais nommer les acquis révolutionnaires

Les modalités de cette convocation doivent être discutées. 25 août : Brienne démissionne. Il est remplacé par Necker. 27 décembre : Necker, préparant les États généraux, accepte un règlement doublant la représentation du tiers état, qui compte par conséquent autant de députés que les deux autres réunis (noblesse et clergé), cependant le vote reste par Ordre. 29 décembre : Marseille réclame l’augmentation du nombre des élus du tiers état et le vote par tête aux États généraux. Année 1789 [modifier]

« l'Incorruptible » par ses partisans, et qualifié de « tyran » ou de « dictateur sanguinaire » par ses ennemis pendant la Terreur et après Thermidor. Sommaire[masquer] * 1 Enfance et formation * 2 Un jeune avocat de province * 3 L'Assemblée constituante * 4 Le Club des Jacobins * 5 L'insurrection du 10 août 1792 * 6 La Commune de Paris face à la Législative * 7 La Convention girondine * 8 La Convention montagnarde * 8.1 Robespierre et la Terreur * 8.2 La lutte contre les factions