Décret Du 4 Décembre 1793

stable. Une grande partie de l'administration est inutile. On superpose les structures les unes aux autres mais on ne supprime pas les plus anciennes. Il y a une exigence de réforme. Louis 16 reviens aux anciennes réformes. Au 18e siècle l'Etat fait 4 fois faillites. La cour--> parasites qui squattent a Versailles et sont le but est d'empêcher de roi d'agir. Les différentes Cours d'appel contestent l'autorité. L'opposition parlementaire déstabilise le roi. Les ministres menteurs--> erreurs commise

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de

liée à la Chouannerie, l'ensemble de ces deux conflits étant parfois connu sous le nom de Guerres de l'Ouest. Comme partout en France, la Vendée a connu des manifestations paysannes, entre 1789 et 1792. Mais c'est au moment de la levée en masse, en 1793, que la révolte ou rébellion vendéenne, aussi appelée insurrection vendéenne, s'est déclenchée dans un premier temps comme une jacquerie paysanne classique, avant de prendre la forme d'un mouvement contre-révolutionnaire. Étalée sur trois années,

des Girondins qui sera faite le 8 décembre 1794 (18 frimaire an III). Petit à petit la droite de la Convention se renforce et la réaction ne cesse de s'amplifier. Le 16 octobre un décret de la Convention détache le club des Jacobins de ses filiales et interdit aux sociétés populaires de se confédérer. Le 9 novembre le club des Jacobins est attaqué par les muscadins, le 12 novembre (22 brumaire an III) le club était fermé sur ordre de la Convention. Le 2 décembre (12 frimaire an III) une habile amnistie

faits) Assemblée Nationale Louis XVI -20 juin 1789: Serment du Jeu de Paume -9 juillet 1789: Assemblée Nationale Constituante -4 août: abolition des privilèges -26 août 1789: Déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen Constituante (9 juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14

le nom d’Assemblée Nationale constituante ; - 12 juillet début des émeutes à Paris ; - 14 juillet, la prise de la bastille ; A cette période apparait un nouvel acteur dans la politique Française, le peuple de Paris. - Phénomène de la « grande peur », 4 aout 1789 c’est l’abolition des privilèges ; - 26 aout 1789, DDHC, faisant de la liberté et de l’égalité le fondement de la nation. Texte imparfait, inégalité H/F, pas de droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations

et avenir des principes fondamentaux établis sous la Révolution Ils transforment le système de gestion de l’état en transférant la souveraineté à la nation. Ils veulent supprimer les causes d’inégalités, ils abolissent les privilèges dans la nuit du 4 aout 1789. Ils reconnaissent aux citoyens des droits individuels que l’Etat doit protéger. §1 : L’idée de nation et de souveraineté nationale Avant la révolution le roi seul détient la souveraineté. Lui seul détient tous les pouvoirs qu’il a reçu directement

République. La convention connut trois périodes successives, qui adoptèrent chacunes un sytème financier différent. La première période de la convention fut la convention girondine, du 21 septembre 1792 au 2 juin 1793 La seconde période fut la convention montagnarde, du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794 La troisième période fut la convention thermidorienne, du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795. Problématique De par l'étude des trois périodes de la convention, nous nous demanderons quels

assemblée législative. Dans la séance du 26 septembre, on se borne à décréter que le rapport serait imprimé et distribué aux membres de la législature suivante. La constitution est adopté en 1791 La Législative Il est confié, le 14 octobre 1791, le soin d’élaborer les réformes scolaires à un Comité d'instruction publique. Le 20 et 21 avril 1792, Condorcet présente à l'Assemblée législative un rapport et un projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique. Il est d’accord

bastille 4 août : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution