Employeur

Les contrats de travail Le contrat de travail est un document qui lie juridiquement l'employé et l'employeur. Dans un contrat de travail, le salarié met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse au salarié un salaire. Il y a 3 types de contrats de travail : le CDI (contrat à durée indéterminé), le CDD (contrat à durée déterminée) et le CNE (contrat de nouvelle embauche). Quelles sont les différentes caractéristiques

travail pour le compte d’autrui. Le travail en question est particulier, c’est un travail dépendant au profit d’un employeur. Sont soumis au Droit du Travail : 1Les établissements commerciaux y compris les succursales d’entreprises commerciales de ventes au détail ou de coopératives de consommation dirigées par des gérants non salariés. 2345Les établissements industriels. Les employeurs exerçant une profession libérale. Les notaires, les courtiers, commissionnaires représentants ou agents d’assurances

fonctionnaire, moins sur pour le salarié car il y a les hypothèses de licenciement, et elle est incertaine pour l’entrepreneur car elle dépend de l’environnement économique. L’indépendance : le fonctionnaire et le salarié sont soumis aux ordres de leurs employeurs, l’entrepreneur organise seul son travail. Protections sociales : la salarié et le fonctionnaire cotisent obligatoirement au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, ils vont être protégé contre la maladie, le chômage, et ils vont cotiser

Cas ISABELLE THIBAULT PREMIERE PARTIE : L’EMBAUCHE D’ISABELLE THIBAULT 1. Vérifiez que le statut juridique de VRP choisi par son employeur est applicable à l’activité professionnelle d’Isabelle. Qualification des faits en termes juridiques En 2008, Isabelle THIBAULT est embauchée par la société HP’ON en tant que VRP. Le contrat de travail prévoie, à la date d’embauche, la région à couvrir par le VRP. Mais, suite au changement de la situation économique en 2009, l’entreprise a imposé à Isabelle

Les congés payés Synthèse Tout salarié à droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : • l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, • si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe

Principe de base : s’il y a un problème, on applique la règle la plus favorable au salarié Chapitre 1 : Le contrat de travail Contrat de travail : - accord passé entre un employeur et un salarié ; une tâche contre une rémunération - contrat entre un salarié placé sous la subordination juridique d’un employeur qui s’engage à effectuer une tâche de travail en contrepartie d’une rémunération A- Conditions de fond du contrat de travail  Conditions de base, de validité : - Objet - Cause

Commentaire d’arrêt : Cass. Soc. 27 mars 2007 Les relations entre un employeur et ses salariés ne sont parfois pas toujours facile et souvent l’employeur est tenu de prendre une décision radicale pour sanctionner le salarié qu’il exige fautif. Souvent envisagée comme une alternative au licenciement pour faute, la rétrogradation (ou la mutation) disciplinaire est en pratique une opération assez spéciale et complexe à mettre en œuvre puisqu’elle touche directement au contrat de travail et qu’en

privées. cela comprend le droit du travail; la relations dans ce cadre s"effectue entre un employeur et un travailleur.   Schéma:   Droit social : - droit national public --> sécurité sociale public                       - droit national privé--> droit du travail                                                                       |              |                                                         employeur              travailleur                                                         (loi

mais il n’y a aucun élément sur les intérêts légitimes de l’employeur et l’obligation de verser une contrepartie financière à M. Fabrice. 3) L’obligation générale de loyauté du salarie est l’obligation du salarie de rester loyal envers son employeur pendant toute l’exécution de son contrat, et non pas également après la rupture de celui-ci. Elle peut conduire à un licenciement pour faute grave en cas de non-respect. Deuxième partie: 4) Il s’agit d’un licenciement pour motif économique

Droit du travail : Législation nécessaire pour entretenir les relations entre employeurs et salariés. Ce sont également des règles juridiques pour entretenir les relations entre employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité en contrepartie d’une rémunération. Sources du travail : SOURCES INTERNATIONALES -Traités internationaux : Accords entre deux ou plusieurs pays pour traiter le droit du travail. -Conventions : Ils sont élaborés par l’OIT (Organisation international