Enquête préliminaire en procédure pénale française

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

(médecin de famille, médecin urgentiste, etc.) ou à la structure de secours (pompiers, etc.) qui reçoit l’appel téléphonique de contacter immédiatement un médecin régulateur du centre 15. Il est rappelé à tous les professionnels de santé que : la procédure d’appel du 15 en cas d’urgence vitale doit être clairement affichée dans les centres de PMI, et dans toutes les structures d’accueil des jeunes enfants ; il est recommandé aux médecins traitants de conseiller aux familles et aux personnes gardant

■■■ A nalyse de la jurisprudence 179 nalyse de la jurisprudence Titre I – La jurisprudence du Conseil de la concurrence . . . 187 Chapitre I – Questions de compétence, de procédure et de preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Champ de compétence du Conseil de la concurrence . . . . . . . . 187 187 189 Prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 191 192 Applicabilité de

entre les deux délégations du BICE et les partenaires et crée un pôle d’expérience et d’expertise Sud-Sud soutenu par un plaidoyer international. La justice restaurative est une approche qui reconnaît que le manquement qualifié d’infraction par la loi pénale affecte la victime, la communauté au sein de laquelle ledit manquement aura été commis et l’enfant qui en est l’auteur. Son objectif est de faciliter la réparation du dommage causé par le manquement à la communauté et à la victime et de permettre

chiffres, le domaine des finances publiques connaît un encadrement juridique très important. Il y a un véritable régime juridique des finances publiques. Ce cours est donc une approche juridique qui sera privilégiée, et non les chiffres. Chapitre préliminaire : Une science en mouvement Une science, en principe, est composée d’un ensemble de connaissances, de méthodes, de valeurs dans un domaine particulier. Toute science a un but : comprendre un système. Si on estime que les finances publiques sont

CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PÉNALES (Unité de recherche associée au C.N.R.S.) Immeuble Edison 43, boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT Tél. : (33-1) 34.52.17.00 - Fax : (33-1) 34.52.17.17 LE RÉFÉRÉ-LIBERTÉ genèse et mise en oeuvre de la loi du 24 août 1993 Emmanuelle ALLAIN Mars 1996 Cette recherche a été menée dans le cadre d'un contrat avec le Ministère de la Justice. 2 Convention CNRS n° 50183934 REMERCIEMENTS

à la puissance du pater familias. Cette conception a longtemps survécu, elle s’est atténuée sous l’ancien régime même si la cohésion de la famille était dépendante de celui qui détenait l’autorité puis qui a quasiment disparue avec la révolution française. Cependant il en existe encore des traces dans le droit contemporain, spécialement lorsqu’on observe le droit des successions, la conception de la famille y est large, dans la mesure ou la succession peut aller jusqu’aux cousins issus de germains

des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du droit

Prise de notes M1 2008-2009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr 1 Dt pénal des affaires: Intro: Section 1:Entré du dt pénal dans les affaires: §1) La controverse de la pénalisation de la vie des affaires: Q°:la sanction pénale est-elle une sanction adéquate pour sanctionner les fautes commises dans les affaires? Pour des auteurs la sanction pénale est inopportune dans les vie des affaires selon d'autres elle peut être nécessaire. -pour la 1er thèse: ce st des commercialistes: selon eux la vie des

Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Council of Europe Publishing Editions du Conseil de l’Europe Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Frédéric Edel Docteur en Droit Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg (France) Editions du Conseil