Entités Fédérées Et Entités Régionales

nationalismes de la fédération : slovène, croate, serbe, bosniaque, albanais, macédonien. Le 4 mai 1980, il meurt sans avoir désigné de dauphin. Il est remplacé par une direction collégiale tournante, avec droit de veto pour chacune des six Républiques fédérées (Slovénie, Croatie, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine et Monténégro) et des deux provinces autonomes (Kosovo, Voïvodine) au sein de la Serbie. Les premières tensions ont lieu en mars-avril 1981 lorsque les Albanais du Kosovo se révoltent pour

individus. La société ou communauté (car ici l’idée de mise en commun des droit J. Locke, est placée sous l’autorité de la volonté générale. Cette volonté qui est la base du pacte social est le fondement de l’Etat et de la souveraineté. Au sein de cette entité, l’individu retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms connu d’application mais seule qui permet de donner explication juridique à la formation des Etats. ii. Définitions et conceptions de l’Etat Définition classique de l’Etat = organisation

1 Région, régionalisation et développement régional : Cas du Maroc MASTER : MANAGEMENT STRATEGIQUE DE RESSOURCES HUMAINES ET GOUVERNANCE REGIONAL Année universitaire: 2019/2020 Réalisé par : Acher Hakyma Alami Badr Eddine Agouzour Zineb Bakkali Nouhaila Mellouk Mohmmed Encadré par : Mme Eddelani Oumhani 2 Sommaire Introduction Chapitre 1 : Initiation au développement et régionalisation Section 1 : Développement régional Section 2 : Le phénomène de la régionalisation

d'imposition, la législation civile, l'éducation, la santé, la protection de l'environnement et des ressources naturelles (art 72). → La capacité qu’a le président russe de nommer et de révoquer les gouverneurs des républiques ou les présidents des entités fédérés (depuis 2004) met en évidence la mainmise de l’Etat fédéral sur ses sujets. → Le fédéralisme russe n'est que de façade ou « inauthentique » (R. Liron, La Russie entre fédération et Empire : contribution ) la définition constitutionnelle de

territoire, régi par un seul et même droit. Toutefois les Etats unitaires connaissent des différences fondamentales : Les uns fonctionnent sur le principe de la centralisation les autres sur celui de la décentralisation c’est notamment le cas de l’état régional, forme de décentralisation poussée à l’extrême. A. La centralisation : concentration du pouvoir en un point central. La centralisation consiste à concentrer le pouvoir en un point unique et central. Tout etezt unitaire repose sur une centralisation

morale est une condition nécessaire mais elle n’est toutefois pas suffisante pour que l’on puisse parler d’Etat. Cette appréciation s’accorde avec la définition classique que l’on retient de l’Etat, définition au terme de laquelle l’Etat est une « entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs : une population, un territoire, une autorité politique » (qui exerce le pouvoir) (G. Cornu, Vocabulaire juridique). C’est cette définition classique de l’Etat qu’il va tout d’abord s’agir

gouvernement fédéral n’a pas le droit d’interférer sur les décisions prises par les gouvernements locaux, seule une juridiction indépendante peut contrôler la conformité à la Constitution enfin, le fédéralisme inclus le principe de participation, les unités fédérées font parties intégrante du pouvoir fédéral, elles participent aux décisions fédérales par l’intermédiaire d’une seconde chambre, au parlement, qui les représente. Cependant, il est difficile de généraliser la notion d’état fédéral. En effet, la doctrine

caractères de l'état sont traditionnellement au nombre de deux, contenus dans cette définition : l'état est une personne morale souveraine. a) La personne morale En droit, une personne morale est un groupe de personnes physiques constituant une entité unique à la responsabilité propre : le groupe a une personnalité indépendante des personnalités de sens membres. Organisations non-gouvernementales, clubs sportifs, associations, sociétés commerciales... Sont autant de personnes morales, l'avantage

saisir l’ORD pour régler le litige avec un état membre. 3.- Parallèles avec le droit interne : certaines sources de DIP sont prises par des pouvoirs législatifs centralisés (mais toujours dans le cadre d’organisations non internationales, mais régionales). Par exemple, l’Union Européenne. Les textes adoptés sont obligatoires sur le territoire des 15 états membres mais sont adoptés dans le cadre des compétences de l’Union Européenne. 4.- Les organisations internationales sectorielles : citons

organes délibérants des collectivités territoriales (conseil municipal, conseil général, conseil régional) sont élus par les administrés. Alors que les autorités administratives déconcentrées sont nommées par l’Etat (le préfet), 3° L’autonomie fonctionnelle Les organes des collectivités territoriales gèrent, par leurs délibérations, leurs affaires propres (affaires communales, départementales, régionales), elles sont compétentes = les intérêts des populations concernées. C’est la "clause générale