Entités Fédérées Et Entités Régionales

africaines, 2005, p.76.). Il est, par conséquent, un Etat fondamentalement composé, contrairement à l’Etat unitaire, qui est simple. Dans cet Etat, il existe une pluralité d’ordres politiques et constitutionnels : l’ordre fédéral et les ordres des entités fédérées. Par contre, dans un Etat unitaire, il existe un seul ordre constitutionnel applicable sur l’ensemble du pays( Idem, p.60 ; voir aussi MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA (E.), op.cit., p.128.). Cet Etat peut être déconcentré ou décentralisé. Une partie

la République du Cameroun est un Etat unitaire décentralisé… » ; « Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux, elles s’administrent librement par des conseils élus et des conditions fixées par la loi ». Il en est de même au Sénégal et dans la plupart des pays où cette compétence est reconnue aux CTD. Au Sénégal qui est d’ailleurs considéré comme

s'intéresse en droit public à l'étude du pouvoir mais ce qui distingue le droit de la science politique c'est le pouvoir exercé en la forme juridique, au moyen de règles de droit qui s'imposent parce qu'elles sont édictées par l'État. L'état, cette entité juridique se voit amputée les actes du pouvoir. Il peut exercer ses pouvoirs parce qu'il jouit de la souveraineté. On s'intéresse à la forme moderne de l'État. CHAPITRE 1 : L'émergence de l'État moderne Section 1 : Le fondement contractuel

officiellement son statut de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. la région a été primo organisée par la loi du 2 avril 1997 est qui précise que les conseils régionaux ont des moyens propres, des prérogatives précises et doivent entretenir des synergies avec les autres collectivités locales décentralisées et secundo le nombre de régions a été fixée à seize régions. Et en 2002, un nouveau principe apparaît : les

.................................................... 6 1.1 l’Etat fédéral ......................................................................................................................................................... 6 1.2 les entités fédérées................................................................................................................................................ 6 1.2.1 LES REGIONS ............................................................................

mains d'une autorité institutionnelle et l'identification sociale du pouvoir à son détenteur. c. Le pouvoir institutionnalisé Le pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne de son détenteur pour se reporter sur une entité abstraite qui lui sert de support. Le pouvoir existe en lui-même, indépendamment de ses agents26 (34). Il se déploie conformément à des règles générales, impersonnelles et objectives qui déterminent son mode d'acquisition et ses conditions d'exercice

constitution. I. La notion d’Etat Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité abstraite appelée Etat qui est une institution appelée permanence. Les gouvernements ne sont pas propriétaires du pouvoir, ils doivent respecter les règles du droit constitutionnel. L’Etat est une personne morale de droit public souveraine au plan

unitaires, seul l'État dispose du pouvoir législatif et peut édicter des lois. Inversement, dans les États fédérés, il existe à la fois des lois fédérales et les lois des entités fédérées. La constitution précise généralement dans ce cas quelles compétences relèvent de l'État fédéral et lesquelles appartiennent aux entités fédérées. Les textes de niveau législatif peuvent porter des noms différents selon qu'ils sont adoptés au niveau fédéral ou au niveau fédéré, comme en Belgique où les lois prises

Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes

frontières qui séparent ces deux régions. Entourant la capitale de l'Union Européenne, la Wallonie et la Flandre sont l'objet de multiples identités. Ici, nous nous demanderons en quoi l'identité régionale flamande et son dévelopemment diffèrent de la Wallonie ? Nous traiterons de l'identité régionale et non de l'identité de la région, selon la définition de Hroch. De plus, je tiens à marquer un point de vigileance. Etant moi-même francophone et non-néerlandophone, cet exposé possède des lacunes